Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Cherves-Richemont

20170420_logo-cherves-richemontDu mercredi 14 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus, les citoyens sont invités à présenter leurs observations et leurs avis sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cherves-Richemont.

Le PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui permet de planifier la gestion des espaces d’une commune en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Ce plan est défini en fonction de différentes règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, …

A ce jour, le projet de modification simplifiée du PLU est soumis aux citoyens dans le cadre d’une procédure dite de « mise à disposition ». Cette procédure, comme son nom l’indique, vise à mettre à disposition du public, le dossier et les avis émis par diverses personnes publiques afin que chacun puisse en prendre connaissance et fasse part de ses remarques et commentaires.

Une modification simplifiée pour quoi ?
Cette procédure concerne la modification de deux des articles du règlement de la zone urbaine accueillant des activités économiques (zone UE) au lieu-dit Trépesec :
-    Article 1 concernant les occupations et utilisations du sol interdites, afin d’autoriser les constructions d’intérêt collectif sans conditions de nécessité de service public
-    Article 6 concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques afin de permettre une implantation à 15m de l’axe de la RD 731 (au lieu de 25m actuellement)

Cette procédure intervient dans le cadre d’un projet de construction d’un centre de traitement des plants de vigne à l’eau chaude, destiné aux viticulteurs et pépiniéristes. Ce projet est porté par le Conservatoire du vignoble qui possède déjà un bâtiment scientifique et technique sur la zone (Ampélopole). Le centre de traitement permettra de lutter contre la flavescence dorée qui touche de plus en plus les vignes charentaises.
La modification porte uniquement sur le règlement écrit du PLU.

Où et quand consulter les documents ?

Les documents de ce projet sont disponibles à la mairie de Cherves-Richemont et à l’hôtel de communauté de Grand Cognac, sur demande, aux heures et jours habituels d’ouverture au public. Le public est appelé à faire connaitre ses observations pendant la durée de la mise à disposition soit du mercredi 14 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus.

Comment participer à la mise à disposition ?

Pour soumettre les observations, avis ou remarques, les citoyens ont la possibilité de les adresser :
- par écrit dans le registre disponible à la mairie de Cherves-Richemont ou à l’hôtel de communauté de Grand Cognac
- par courrier adressé à la mairie de Cherves-Richemont (2 Place du Champ de Foire 16370 CHERVES-RICHEMONT) ou à l’hôtel de communauté de Grand Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 COGNAC)