Avis au public - enquête publique conjointe - commune de Mosnac

logo mosnacPar arrêté n°2017-221, en date du 30 juin 2017, le Président de Grand Cognac Communauté d’agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Mosnac. La révision vise à répondre aux enjeux de développement communal en revoyant l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire de la commune.

L’enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus

Le public est invité à consulter le dossier de révision de la carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions :

-    Au siège de Grand Cognac Communauté d’agglomération : 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac

  • Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures 15 et de 13 heures 45 à 17 heures 30,
  • Le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 15 et de 13 heures 45 à 17 heures.

-    A la mairie de Mosnac : le Bourg 16120 Mosnac

  • les lundis et vendredis de 13 heures 30 à 17 heures,
  • les mercredis de 17 heures à 19 heures 30.

-    Sur le site internet de Grand Cognac : www.grand-cognac.fr

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Mosnac aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (carte-mosnac@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

M. THIERY Philippe
Enquête publique Carte communale de Mosnac
Hôtel de Communauté - Grand Cognac Communauté d’agglomération
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC

Monsieur THIERY Philippe, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public :
-    Lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 à l’Hôtel de Communauté
-    Lundi 2 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Mosnac
-    Mercredi 11 octobre de 16h30 à 19h30 à la mairie de Mosnac
-    Vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Mosnac
-    Vendredi 27 octobre de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel de Communauté

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Mosnac à l’issue de l’enquête, ainsi que sur le site internet de Grand Cognac.

L’ensemble du dossier est consultable en ligne :