La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations revient à Grand Cognac

javrezacDepuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une  compétence obligatoire gérée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac. Elle concerne l’aménagement des bassins hydrographiques,  l’entretien et l’aménagement des cours d’eaux, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des zones humides. La prise en charge de cette compétence à échelle de la communauté d’agglomération permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.

Pour accomplir cette mission, Grand Cognac s’appuie en particulier sur les syndicats de bassin locaux : le SIAH (syndicat du bassin du versant du Né), le SYMBA (syndicat mixte des bassins de l’Antenne, de la Soloire et du Coran), et le SYBRA (syndicat du bassin des rivières de l’Angoumois).

Prendre soin de nos rivières
Au quotidien, les syndicats mènent des actions pour faciliter l’écoulement des cours d’eau en éliminant par exemple les obstacles gênants qui pourraient s’y trouver (végétation, arbres morts, déchets divers…). Ils entretiennent et gèrent certains ouvrages de répartition des eaux (vannes, clapets, seuils…). Ils travaillent également à la stabilisation des berges en procédant à l’entretien régulier des arbres et arbustes et à l’abattage sélectif d’arbres lorsque cela est nécessaire (arbres trop inclinés vers le cours d’eau ou arbres morts par exemple).

Sur le long terme, ils réalisent des opérations de renaturation des cours d’eau destinées à la fois à garantir la continuité écologique, la qualité des eaux et la diversité des écoulements et le développement de la biodiversité. Leurs actions portent aussi sur la préservation de la ressource en eau et ils mènent des actions de sensibilisation en ce sens.

Grâce à la loi, ces syndicats qui œuvrent depuis de nombreuses années sur le territoire, pourront mettre en place des actions cohérentes à une échelle plus large, sur l’ensemble d’un bassin versant hydrographique. C’est une évolution majeure de la GEMAPI.

Assurer les ressources financières nécessaires à cette mission
Pour l’année 2018, l’exercice de cette compétence sur le territoire de Grand Cognac nécessite un montant de 251 000 euros. Dans le cadre de la Loi MAPTAM (2014), les collectivités territoriales en charge de cette compétence ont la possibilité de mettre en place une taxe dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations d’un montant maximum de 40 euros par habitant et par an. Au regard des besoins exprimés et pour mener à bien cette mission, le montant moyen de la taxe perçue par Grand Cognac en 2018 représente environ 5 euros par ménage. Cette somme est affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.

A compter de 2018, une ligne GEMAPI apparaîtra donc sur les avis d’imposition de taxe d’habitation, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.