Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Châteauneuf-sur-Charente

Du lundi 25 juin au vendredi 27 juillet 2018 inclus, les citoyens sont invités à présenter leurs observations et leurs avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Le PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui permet de planifier la gestion des espaces d’une commune en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Ce plan est défini en fonction de différentes règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, …

A ce jour, le projet de modification simplifiée du PLU est soumis aux citoyens dans le cadre d’une procédure dite de « mise à disposition ». Cette procédure, comme son nom l’indique, vise à mettre à disposition, auprès du public, le dossier et les avis émis par diverses personnes publiques afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire part de ses remarques et commentaires.

Une modification simplifiée pour quoi ?
Cette procédure porte sur les points suivants :

  • Suppression de l’emplacement réservé n°7 suite à son acquisition.
  • Modification du règlement écrit :

- Zone UC : article 7 concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
- Zone UA, UB, UC, 1AU et N : article 10 concernant la hauteur maximale des constructions annexes, 
- Zone UA, UB, UC, 1AU, A et N : article 11 concernant l’aspect extérieur des constructions annexes,
- Zone UA, UB, UC, UE, UL, A et N : article 11 concernant les toitures des extensions de constructions existantes et des constructions annexes,
-Zone A et N : article 11 concernant les menuiseries des constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes.

La modification porte ainsi sur le règlement écrit et graphique du PLU de la commune.

Où et quand consulter les documents ?

Les documents de ce projet sont disponibles à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente et à l’hôtel de communauté de Grand Cognac, sur demande, aux heures et jours habituels d’ouverture au public. Le public est appelé à faire connaitre ses observations pendant la durée de la mise à disposition soit du lundi 25 juin au vendredi 27 juillet 2018 inclus.

Le dossier est également consultable en ligne.

- annonces légales : affichage presse, affichage mise à disposition.
- arrêtés et délibérations.
- avis personnes publiques.
- dossier de notification.
- courrier de demande de procédure,
- liste des documents mis à disposition,
- exposé des motifs.

Comment participer à la mise à disposition ?

Pour soumettre les observations, avis ou remarques, les citoyens ont la possibilité de les adresser :
- par écrit dans le registre disponible à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente ou à l’hôtel de communauté de Grand Cognac,
- par courrier adressé à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente (Place de la Liberté, 16120 Châteauneuf-sur-Charente) ou à l’hôtel de communauté de Grand Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac)