Harmonisation des compétences sur le territoire



Crédits : Stéphane Charbeau / Grand Cognac

Crédits : Stéphane Charbeau / Grand Cognac



Jeudi 28 juin dernier, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité les nouveaux statuts de Grand Cognac qui formalisent l’harmonisation de nos compétences.

Le projet prévoit ainsi :
-    La redéfinition des compétences facultatives de Grand Cognac. Les élus ont affirmé à ce sujet leur volonté d’une application uniforme de celles-ci sur l’ensemble du territoire.
-    Un réajustement des statuts de Grand Cognac au regard des compétences acquises
-    Une définition de « l’intérêt communautaire » permettant d’établir  de manière  précise le périmètre d’exercice  de chaque compétence.

Ce projet  d’harmonisation vise à apporter  une réponse  globale  et efficiente aux usagers, au travers des services qui leur sont rendus. Grand Cognac  entend  ainsi porter  toute  politique ayant des enjeux transversaux sur l’ensemble du bassin de vie des usagers.

L’harmonisation des statuts de Grand Cognac est également l’opportunité de donner une meilleure lisibilité des compétences de la communauté d’agglomération et de leur articulation avec celles des communes.


Consulter le dossier de presse présentant les grandes lignes du projet d’harmonisation.