Enquête publique sur le PLU de la commune de Sainte-Sévère - Votre avis nous intéresse !

Par arrêté n°2018-92, en date du 11 octobre 2018, le Président de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Sainte-Sévère.

La révision générale vise à renforcer la traduction réglementaire des enjeux en matière de maitrise de la capacité d’accueil et de développement mais également à actualiser le document d’urbanisme au regard de la législation en vigueur et notamment des lois dites Grenelle.

L’enquête publique se déroulera du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 inclus.
Le public est invité à consulter le dossier de révision du P.L.U. et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions :

-    Au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac : 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac
o    Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30,
o    Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.

-    A la mairie de Sainte-Sévère : 10 rue Grand Rue, 16200 Sainte-Sévère
o    Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00
o    Le deuxième samedi de chaque mois (9 novembre et 8 décembre 2018) de 9h00 à 12h00

-   Il est également consultable en ligne.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de révision du P.L.U. pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Sainte-Sévère aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-saintesevere16@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

M. Philippe THIERY
Enquête publique du PLU de Sainte-Sévère
Hôtel de Communauté - Grand Cognac Communauté d’agglomération
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC

Monsieur Philippe THIERY, ingénieur retraité désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public :

-    Lundi 5 novembre de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac - 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac
-    Mardi 13 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sainte-Sévère - 10 rue Grand Rue, 16200 Sainte-Sévère
-    Vendredi 23 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sainte-Sévère - 10 rue Grand Rue, 16200 Sainte-Sévère
-    Samedi 8 décembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sainte-Sévère - 10 rue Grand Rue, 16200 Sainte-Sévère
-    Vendredi 14 décembre de 14h00 à 17h00 - au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac - 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Sainte-Sévère et sur le site internet de Grand Cognac, à l’issue de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès d’Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté d’agglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 – olivier.florine@grand-cognac.fr).