Statuts et délibérations

Les statuts

Les statuts sont les textes qui fondent la création de la communauté d’agglomération, par la mise en commun de compétences décidées par les communes-membres. Ils s’adaptent ensuite à l’évolution de l’activité communautaire, déclinée au regard de l’intérêt communautaire (c’est-à-dire de l’intérêt pour l’ensemble du territoire) de chaque champ de compétences, de chaque action décidée à la majorité.

Téléchargez les statuts de Grand Cognac modifiés le 16 décembre 2016.

Les délibérations




Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du 23 février 2017 :

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Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du 2 février 2017 :

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Conseil communautaire d’installation de la communauté d’agglomération du 19 janvier 2017 :

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Arrêtés PLU (Plan Local d’Urbanisme)  :

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Cherves-Richemont - avril 2016

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Châteaubernard – juin 2016

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brice – juin 2016