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Les commissions

Les projets de Grand Cognac sont étudiés, suivis et préparés au sein de commissions thématiques et en commissions spécialisées. Chaque commission peut réunir jusqu’à 35 élus en veillant à assurer la représentativité du territoire.

Les commissions thématiques

  • Économie, tourisme, agriculture, fleuve Charente

    Cette commission traite les projets de développement économique, de zones d’activités et d’immobilier d’entreprises. Elle aborde la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la filière du cognac, l’emploi, l’accompagnement des entreprises, les animations économiques. Elle évoque aussi les sujets liés à l’insertion ainsi que l’agriculture.

    La commission s’intéresse au fleuve Charente sur des aspects de développement et de questions environnementales.

    Pour la partie Tourisme, la commission traite des questions liées aux équipements touristiques communautaires, à l’office de tourisme, ainsi que des projets d’animations sur le territoire. Elle aborde aussi la taxe de séjour sur les hébergements, ainsi que les différents projets concernant le tourisme à Grand Cognac.

  • Sport, enfance, jeunesse

    La commission aborde les questions liées au sport, à l’enfance et à la jeunesse.

  • Administration générale, finances

    Cette commission traite des finances, de l'informatique, des marchés et des affaires juridiques et patrimoniales.

  • Culture, patrimoine

    La commission Culture-Patrimoine participe à la définition des orientations stratégiques de la communauté d’agglomération en matière de développement culturel et patrimonial. Elle étudie les demandes de subvention pour des projets à caractère culturel et suit la gestion et l’animation des équipements culturels (conservatoire de musique et d’art dramatique, Espace découverte en pays du cognac, médiathèques, musées).

  • Mobilités, voirie

    La commission traite de la politique de mobilité et de voirie de la communauté d’agglomération : réseau de bus urbains, transport à la demande (TAD), covoiturage, bornes électriques, modes de déplacement doux (vélo, piétons),…

    Concernant la voirie, elle étudie les dossiers de voirie portés par Grand Cognac que ce soit en maîtrise d’ouvrage directe pour les voies d’intérêt communautaire, ou en délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes.

  • Petit et grand cycle de l'eau

    Elle traite des sujets liés à l'adduction d’eau potable, à l'assainissement collectif, à l'assainissement non-collectif, à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

  • Territoire

    La commission Territoire traite des sujets tels que :

    - L’habitat et le logement : questions liées au logement social ou encore de l’élaboration du programme local de l’habitat (PLH). Le PLH comprend un diagnostic, fixe des objectifs et établit un programme d’actions en matière d’habitat et de logement pour le territoire.

    - L’urbanisme : évolutions des documents d’urbanisme des communes (plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales) et élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),

    - La santé : lutte contre la désertification médicale, projets de réseaux et de regroupements de professionnels de la santé,...

    - La politique de la ville : suivi de la compétence et de l’appel à projets, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), accompagnement du conseil citoyen de Crouin…

  • Développement durable et participation citoyenne

    La commission traite des sujets liés au développement durable et des obligations d’une communauté d’agglomération à ce sujet : le plan climat air énergie territorial par exemple, la gestion des déchets, la réflexion sur la politique à mener concernant son patrimoine vert (gestion différenciée…).

    Elle aborde également les modalités de participations des citoyens à la vie du territoire, dont le Conseil de développement.

Les commissions spécialisées

  • La commission d’appel d’offres (CAO)

    Cette commission intervient dans le processus d’achats de Grand Cognac. La CAO dispose d’un pouvoir de décision dans l’attribution des marchés passés en procédure formalisée.

  • La commission locale d’évaluation des charges transférées

    Le rôle de la CLECT est d’évaluer les transferts de charges suite aux transferts de compétences entre les communes et la communauté d’agglomération. A chaque transfert ou détransfert de compétence, la CLECT évalue le coût de cette compétence avant transfert afin de garantir la neutralité financière des transferts de compétences.

  • La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

    La CCSPL est composée d’élus et de membres de la société civile. Elle intervient sur les sujets qui concernent des contrats délégués à des opérateurs économiques pour la gestion de service public.

    La CCSPL est sollicitée pour rendre un avis sur les modes de gestion possibles de services publics délégués. Elle est réunie également pour la présentation des rapports d’activités des délégataires, et pour la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public.

  • La commission de délégation des services publics (CDSP)

    La CDSP est composée d’élus et elle intervient également dans le domaine des contrats délégués à des opérateurs économiques pour la gestion de services publics.

    La CDSP rend un avis sur l’attribution des contrats de délégation de services publics.

  • La commission marchés à procédure adaptée

    La Commission CMAPA intervient également dans le processus d’achat de Grand Cognac et plus spécifiquement pour les marchés passés en procédure adaptée. Elle rend un avis sur l’attribution des marchés avant attribution par le Président ou l’assemblée délibérante (Bureau ou Conseil Communautaire).

A voir aussi

Les compétences

La communauté d’agglomération de Grand Cognac a été créée le 1er janvier 2017. Elle intervient dans différents domaines définis par la loi et par les choix des élus locaux. Elles s’exercent sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Grand Cognac exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences supplémentaires, en lieu et place des communes membres.

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