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Les marchés publics

Grand Cognac, comme toute autre collectivité ou établissement public, est soumis à une règlementation en matière d’achats. Chaque année plusieurs dizaines de marchés sont attribués avec des prestataires de services et des entreprises dans des domaines variés : des études, des conseils mais aussi des travaux (construction, réhabilitation, entretien…), des achats de matériels, de fournitures, de denrées…

Les consultations en cours

Dès que Grand Cognac souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser des travaux, s’approvisionner en fournitures, réaliser une prestation de service, celui-ci doit se conformer à la règlementation en vigueur*. Lorsque la prestation sollicitée est supérieure à 40 000 € HT, la collectivité publie un avis de publicité sur une plateforme dédiée aux marchés publics, marches.publics.fr, à l’aide de son « profil d’acheteur ».

* Code de la commande publique.

AUTRES APPELS A CANDIDATURES EN COURS :

ZAC Bellevue à Châteaubernard :

La communauté d’agglomération de Grand Cognac a créé en 2022 une voirie centrale pour desservir le secteur dit de « La pointe de Bellevue » au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Mas de la Cour – Bellevue à Châteaubernard. Cette ZAC a été créée en 2008.

Du 24 novembre 2023 au 15 janvier 2024, Grand Cognac lance un appel à candidatures relatif à l’aménagement de ce secteur et s'adresse à un opérateur unique. Le secteur concerné s'étend sur une surface de 33 857 m².

Le dossier est à remettre par courrier ou par mail à :

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac
Pôle Développement Economique
6 Rue de Valdepeñas
CS 10216
16111 COGNAC Cedex
economie@grand-cognac.fr

Télécharger le dossier de candidature.

Comment répondre à un marché ?

Vous devez dans un premier temps retirer en ligne le dossier de consultation entreprise (DCE), qui décrit précisément le besoin de Grand Cognac, et qui liste les éléments attendus dans votre réponse. Il s’agit d’un cahier des charges, qui fixe également les aspects règlementaires et les modalités de réponse.

Le contenu de votre réponse devra être adapté à chaque dossier, mais dans tous les cas il devra comporter :

  • une partie administrative : le dossier de candidature, avec les pièces justificatives et documents demandés par la collectivité dans le DCE (formulaires, capacités financières de l’entreprise candidate …),
  • une partie relative à l’offre : le dossier d’offre, où vous présentez en détail votre proposition (devis, descriptif de la solution technique proposée, moyens humains affectés à la prestation, méthodologie…).

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics d’un montant supérieur à 40 000 euros HT seront totalement dématérialisées.

Votre réponse devra donc obligatoirement être adressée à la collectivité par voie électronique par le biais du profil acheteur Grand Cognac sur lequel a également été déposé le dossier de consultation.

Attention : nous n’accepterons plus les offres papiers !
Sauf exceptions prévues par les textes et mentionnées dans les documents de la consultation de la procédure concernée

Liens utiles

Bulletin officiel des annonces des marchés publics  Marchés publics infos

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