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Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet d’organiser l’aménagement du territoire. Il est orienté dans son élaboration par le SCoT (schéma de cohérence territoriale) avec lequel il doit être en adéquation.

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Grand-Cognac dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 54 communes depuis sa création, en 2017.

En plus de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), cette compétence recouvre le droit de préemption urbain (DPU) tout comme le suivi du RLPI, des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Cognac et de Jarnac.

Ainsi, le 25 avril 2024, le conseil communautaire a approuvé le PLUi, se substituant aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 54 communes (PLU, cartes communales).

Qu'est-ce que Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit les règles d'urbanisme pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand-Cognac. Il déterminera les sols constructibles (habitat, activités économiques), les sols voués à l’agriculture, ceux réservés aux espaces naturels, ainsi que les règles à respecter en termes d’aménagement et de construction.

 LE PLUI DANS VOTRE QUOTIDIEN

Chaque projet d'aménagement, de rénovation ou d'extension de bâtiment doit respecter les règles fixées par le PLUi. Par exemple, si vous souhaitez construire une nouvelle maison, une extension ou une annexe, il sera alors nécessaire de se conformer aux règles du PLUi, qui vont porter sur la densité, la hauteur ou encore l'implantation de la construction. Le PLUi est donc un outil indispensable pour garantir un cadre de vie harmonieux, respectueux de l'environnement et adapté aux besoins de la population.

Auparavant, les règles d'urbanisme variaient d'une commune à l'autre et pouvaient parfois présenter une certaine complexité. Désormais, avec le PLUi, les règles sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de Grand Cognac et simplifiées.

LE DOSSIER DE PLUI APPROUVÉ

Approuvé le 25 avril 2024 en conseil communautaire le dossier de PLUi est accessible en cliquant sur le lien suivant:

Accéder au PLUI

QUESTIONS/RÉPONSES

  • Pour tout complément d'information :

    Olivier Florine
    Chargé de mission PLUi
    06 43 11 74 02 / 05 45 32 79 63

    Envoyer un email

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L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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