Communauté d’agglomération

La communauté d’agglomération de Grand Cognac a été créée le 1er janvier 2017 de la volonté de regroupement de 4 communautés de communes : celle de la Région de Châteauneuf, celle de Grand Cognac, celle de Grande Champagne et celle de Jarnac.

Grand Cognac communauté d’agglomération intervient dans différents domaines définis par la Loi et par les choix des élus locaux ; on parle de « compétences ». Elles s’exercent sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Les compétences obligatoires :
-    Développement économique, promotion du tourisme
-    Aménagement de l’espace et organisation de la mobilité
-    Habitat
-    Politique de la ville
-    Aires d’accueil des gens du voyage
-    Collecte et traitement des déchets

Les compétences optionnelles exercées dès le 1er janvier 2017 l’ensemble du territoire de l’agglomération :
-    Eau
-    Assainissement

Dans un premier temps, suite à la fusion, les compétences optionnelles et facultatives gérées dans le cadre des anciennes communautés de communes continueront de s’exercer sur leur ancien périmètre.

C’est par exemple le cas de la compétence scolaire qui sera maintenue sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de Jarnac.
Les élus disposent d’un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2017 pour décider des compétences qui seront exercées à l’échelle de la communauté d’agglomération.

 

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