Déclaration d'accessibilité | Grand Cognac agglomération

Elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans un schéma pluriannuel et des plans d'actions en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.grand-cognac.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Grand Cognac n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :
●    44,83% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
●    Nombre de critères conformes : 26
●    Nombre de critères non conformes : 32
●    Nombre de critères non applicables : 48

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité

Liste des critères non conformes :

●    1.1    Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
●    1.2    Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
●    1.6    Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
●    1.9    Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
●    3.1    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
●    3.2    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
●    3.3    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
●    4.8    Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
●    6.1    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
●    7.1    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
●    7.3    Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
●    7.5    Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
●    8.7    Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
●    8.9    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
●    9.1    Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
●    9.3    Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
●    10.2    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
●    10.6    Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
●    10.9    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
●    10.11    Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
●    10.12    Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
●    10.13    Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
●    11.1    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
●    11.2    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
●    11.5    Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
●    11.10    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
●    11.13    La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
●    12.6    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
●    12.7    Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
●    12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
●    13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
●    13.8    Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée:
Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

● Contenu tiers : carte OpenStreetMap

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

●    HTML
●    CSS
●    Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

●    Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
●    Windows, Jaws 2025, Firefox 132
●    macOS, VoiceOver, Safari
●    Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
●    iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

●    WCAG contrast checker
●    HeadingsMap
●    Web developer
●    ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message
● Contacter : La direction développement numérique / Direction de la Communication

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

●    Écrire un message au Défenseur des droits
●    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
●    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07