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L’assainissement non collectif

Dans le cas d’habitats en milieu rural et dispersés, non raccordés à un réseau collectif, les propriétaires ont l’obligation d’équiper leur maison d’un système d’assainissement des eaux usées domestiques. Cela permet de préserver l’environnement, d’assurer la salubrité publique et la sécurité des personnes.

Comment ça marche ?

  1. La collecte : toutes les eaux usées de l’habitation sont collectées en sortie de maison et dirigées dans un premier temps vers le prétraitement.
  2. Le prétraitement : cette étape permet d’éliminer une première partie de la pollution en retenant les grosses particules solides ; le plus souvent dans une fosse toutes eaux ou fosse septique.
  3. Les ventilations : elles permettent une bonne circulation d’air afin d’évacuer les gaz de fermentation de la fosse pour limiter la corrosion et le dysfonctionnement des ouvrages
  4. Le traitement : la phase de traitement permet d’épurer les eaux usées prétraitées avant d’être évacuées vers le milieu naturel.
  5. L’évacuation : une fois traitées, les eaux sont dispersées dans le sol ou rejetées dans un fossé, un réseau pluvial. ..

Des solutions diverses existent. En fonction de la capacité d’accueil de votre projet, de son usage, du type de sol, de la surface disponible, de la présence d’eau ou non, une technique d’assainissement non collectif sera à privilégier.

En savoir plus sur les filières agréées  En savoir plus sur l’assainissement non collectif

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Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) à votre service

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne et conseille les usagers dans leurs démarches. Ce service est assuré directement par Grand Cognac.

Il intervient pour :

  • la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux d’installation des ouvrages,
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien,
  • le contrôle lors des ventes immobilières (si le dernier rapport de visite est daté de plus de 3 ans).

Important : le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien est obligatoire et payant.

Il permet de vérifier que les installations d’assainissement ne portent pas atteinte à la salubrité publique ni à la sécurité des personnes. Au préalable, un courrier est adressé aux usagers concernés fixant une date de rendez-vous. Un technicien se déplace à domicile pour contrôler les ouvrages en votre présence. Pour le bon déroulement du contrôle, les ouvrages doivent être accessibles.

Si la date de rendez-vous fixée ne convient pas, il est possible de contacter le SPANC pour fixer une nouvelle date de rendez-vous.

En cas d’absence injustifiée à ce rendez-vous, ou si le technicien ne peut pas accéder à votre propriété, la visite sera considérée comme un refus de contrôle. Le refus de contrôle est une infraction au titre de l’article 1331-11 du code de la santé publique.

Selon l’état de votre installation, la fréquence du contrôle est variable. Votre installation appartient au groupe 1, 2, 3 ou 4 selon son état et sa conformité. Cette classification est notifiée sur le certificat de conformité ou le compte-rendu de visite réalisé par le SPANC.

  • Tarifs des contrôles périodiques des installations

    Groupe Fréquence de contrôle Installations concernées Montant (€HT)
    Groupe 1 10 ans (délai maximum autorisé par la réglementation) Installations ne présentant pas de non-conformités
    Les installations non-conformes sans danger ou risque pour la santé ou pour l’environnement 
    Les installations ne présentant pas d’autres défauts que des défauts d’entretien ou d’usure
    25€/an
    Groupe 2 8 ans (délai permettant un contrôle avant la fin de la décennale) Installations neuves 25€/an
    Groupe 3 4 ans (délai imposé par la réglementation) Les installations non conformes avec danger ou risque pour la santé ou pour l’environnement 
    Filières agréées (filières compactes et micro stations)
    40€/an
    Groupe 4 1 an (* délai imposé par la réglementation) Absence d’installation
    Installation suite à une vente*
    Contrôle administratif des installations de plus de 20 Equivalent Habitant*
    40€/an
  • Autres redevances forfaitaires

    Prestation Type de bien concerné Tarifs (€HT)
    Contrôle de conception et de réalisation pour une installation neuve  Habitation comptant moins de 20 pièces principales soit moins de 20 équivalents-habitants. 

    150 € HT (dans la limite de trois déplacements maximum)
    50 € HT pour tout déplacement supplémentaire

    Contrôle de conception et de réalisation pour une installation neuve  Habitation comptant plus de 20 pièces principales soit plus de 20 équivalents-habitants.

    300 € HT (dans la limite de trois déplacements maximum)
    50 € HT pour tout déplacement supplémentaire

    Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière   150€ HT
    Frais pour nouveau déplacement ou en cas d'absence non justifiée lors d'un rendez-vous, le propriétaire sera facturé   50€ HT