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Le Programme Local de l’Habitat

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés de communes de plus de 30 000 habitants comprenant une commune de plus de 10 000 habitants.

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat (PLH) ?

Le programme local de l’habitat (PLH) définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logement et d’hébergement. Cette politique doit permettre de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements entre les communes et entre les quartiers d’une même commune. Il s’agit donc de définir une stratégie partagée qui donne les grandes orientations, les actions et les moyens d’actions en matière d’habitat sur le territoire.

Les principales thématiques d’un PLH sont :

  • les objectifs d’offre nouvelle et la typologie des logements à construire en fonction de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants ;
  • les actions à mener en vue de l’amélioration du parc existant et de requalification des quartiers anciens dégradés ;
  • les réponses apportées aux besoins en logement et en hébergement des publics spécifiques (personnes âgées, personnes mal logées et/ou défavorisées, jeunes, gens du voyage…)

L’élaboration du PLH

Trois phases successives guident l’élaboration d’un PLH et chacune de ces phases se traduit par un document.

Le programme local de l’habitat repose d’abord sur un diagnostic qui permet de comprendre les besoins du territoire et de faire émerger des problématiques locales. Ce diagnostic est posé sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs : densité de population, évolution démographique, répartition parc privé/public, marché local du logement, entretiens avec des acteurs locaux tels que élus, bailleurs sociaux, syndics de copropriété…

Un document d’orientations définit des objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention nécessaire sur le bâti existant afin de répondre aux dysfonctionnements identifiés dans le diagnostic.

Le PLH comprend enfin un programme d'actions opérationnel qui précise quels acteurs vont intervenir, qui quantifie et localise la production de logements, qui détermine les moyens mis œuvre et établit un échéancier.

La construction de la Résidence Habitat Jeunes sur une partie de l’ancien hôpital de Cognac, est une des actions qui peut être définie dans le cadre du PLH puisqu’elle vise à apporter une réponse à la demande en logements temporaires pour les jeunes sur le territoire (jeunes actifs, jeunes en apprentissage, jeunes en insertion…). Grand Cognac n’intervient qu’en tant que partenaire financeur, le projet est porté par un bailleur social, Domofrance, et la gestion a confiée à l’association Pierre Sémard le 20 mars 2017 suite à un appel à projets porté par les services de l’Etat.

Le calendrier d’élaboration du PLH

Le 27 avril 2017, le conseil communautaire de Grand Cognac a délibéré sur le lancement de l’élaboration du PLH. En septembre 2017, 3 bureaux d’études ont été consultés et auditionnés et fin 2017, le bureau d’études Groupe ENEIS s’est vu notifié le marché.

Le bureau d’étude Groupe ENEIS accompagne Grand Cognac dans l’élaboration du PLH et des différentes phases qui le jalonnent.

  • de février à juillet 2018 : réalisation du bilan du PLH de l’ex-communauté de communes de Grand Cognac et du diagnostic ;
  • de septembre 2018 à avril 2019 : élaboration du document d’orientations ;
  • de mai à juin 2019 : élaboration du programme d’actions.

Une fois le projet de PLH arrêté par Grand Cognac, il sera soumis pour avis aux communes membres et, le cas échéant, aux organes compétents chargés de l’élaboration du SCOT. Ceux-ci ont deux mois pour faire connaître leur avis ; Grand Cognac en prendra connaissance et arrêtera le projet.

Le projet sera ensuite adressé au préfet de Région qui le soumet, pour avis, au Comité Régional de l’Habitat (CRH). L’avis du CRH sera transmis au préfet du département qui notifiera sa décision à Grand Cognac.

Enfin le projet de PLH sera adopté par Grand Cognac en conseil communautaire puis transmis pour information aux personnes morales associées. Les actions inscrites dans le PLH sont ensuite mises en œuvre en fonction du calendrier adopté. Le PLH est tenu à la disposition du public dans les mairies, au siège de la communauté d’agglomération et à la préfecture de Charente.

Dans l’attente de l’application de son PLH, Grand Cognac a souhaité se donner les moyens de poursuivre ses actions en matière d’habitat et de logement en élaborant un règlement d’intervention sur l’habitat social public et un règlement d’intervention sur le parc de logements privés. Ces deux règlements sont des dispositifs transitoires voués à disparaître une fois le PLH approuvé, ce dernier ayant vocation à définir les orientations, actions et moyens mis en œuvre pour mener à bien la politique de l’habitat et du logement définie par Grand Cognac.

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