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Le Programme Local de l’Habitat

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés de communes de plus de 30 000 habitants comprenant une commune de plus de 10 000 habitants.

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat (PLH) ?

Le programme local de l’habitat (PLH) définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logement et d’hébergement. Cette politique doit permettre de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements entre les communes et entre les quartiers d’une même commune. Il s’agit donc de définir une stratégie partagée qui donne les grandes orientations, les actions et les moyens d’actions en matière d’habitat sur le territoire.

Trois phases successives guident l’élaboration d’un PLH

Chacune de ces phases se traduit par un document.

  • Le programme local de l’habitat repose d’abord sur un diagnostic qui permet de comprendre les besoins du territoire et de faire émerger des problématiques locales. Ce diagnostic est posé sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs : densité de population, évolution démographique, répartition parc privé/public, marché local du logement, entretiens avec des acteurs locaux tels que élus, bailleurs sociaux, syndics de copropriété…
  • Un document d’orientations définit des objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention nécessaire sur le bâti existant afin de répondre aux dysfonctionnements identifiés dans le diagnostic.
  • Le PLH comprend enfin un programme d'actions opérationnel qui précise quels acteurs vont intervenir, qui quantifie et localise la production de logements, qui détermine les moyens mis œuvre et établit un échéancier.

La construction de la Résidence Habitat Jeunes sur une partie de l’ancien hôpital de Cognac, est une des actions en lien avec le PLH puisqu’elle vise à apporter une réponse à la demande en logements temporaires pour les jeunes sur le territoire (jeunes actifs, jeunes en apprentissage, jeunes en insertion…). Grand Cognac est intervenu en tant que partenaire financier aux côtés de l’Etat, la Région, le Département, Action Logement via un prêt, la Banque des territoires, la Caisse d’Allocations Familiales, le Crédit agricole, la Maison Hennessy, Martell Mum Perrier Jouët, , la Fondation d’entreprise Legallais et la ville de Cognac.

Le projet est porté par un bailleur social, Domofrance, et la gestion a été confiée à l’association Charente Habitat Jeunes.
Depuis le 1er septembre 2020, 75 logements de 20 m² ou de 30 m² (7 logements doubles), sont mis à disposition de 80 jeunes afin de leur permettre une entrée dans la vie active dans de bonnes conditions.

L’association Charente Habitat Jeunes traite les demandes de logements et reçoit les jeunes intéressés en entretien. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution, contactez l’association.

  • Association Charente Habitat Jeunes – Résidence Nelson Mandela

    3 rue Boala
    16100 Cognac
    05 45 95 50 80

Les principales thématiques d’un PLH sont :

  • les objectifs d’offre nouvelle et la typologie des logements à construire en fonction de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants ;
  • les actions à mener en vue de l’amélioration du parc existant et de requalification des quartiers anciens dégradés ;
  • les réponses apportées aux besoins en logement et en hébergement des publics spécifiques (personnes âgées, personnes mal logées et/ou défavorisées, jeunes, gens du voyage…)

télécharger Les documents du PLH

Application du PLH

Après 2 ans de travail, par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, Grand Cognac a approuvé définitivement son Programme Local de L’Habitat (PLH) 2020-2026.

Nous vous informons donc que, selon les délais réglementaires, le PLH 2020-2026 de Grand Cognac sera exécutoire en début d'année 2021, et viendra remplacer les règlements d’intervention transitoires que la communauté d’agglomération avait mis en place dans cette attente.

Il est cependant à noter que, le Programme d’Intérêt Général (PIG) et l’Opération d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites, prévus dans le cadre du PLH n’étant pas encore mis en place, le règlement d’intervention transitoire de soutien à l’amélioration du parc de logements privés sera maintenu jusqu’à ce que ces deux dispositifs soient opérationnels.

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