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Les marchés publics

Grand Cognac, comme toute autre collectivité ou établissement public, est soumis à une règlementation en matière d’achats. Chaque année plusieurs dizaines de marchés sont attribués avec des prestataires de services et des entreprises dans des domaines variés : des études, des conseils mais aussi des travaux (construction, réhabilitation, entretien…), des achats de matériels, de fournitures, de denrées…

Les consultations en cours

Dès que Grand Cognac souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser des travaux, s’approvisionner en fournitures, réaliser une prestation de service, celui-ci doit se conformer à la règlementation en vigueur*. Lorsque la prestation sollicitée est supérieure à 25 000 € HT, la collectivité publie un avis de publicité sur une plateforme dédiée aux marchés publics, marches.publics.fr, à l’aide de son « profil d’acheteur ».

* Code de la commande publique.

Comment répondre à un marché ?

Vous devez dans un premier temps retirer en ligne le dossier de consultation entreprise (DCE), qui décrit précisément le besoin de Grand Cognac, et qui liste les éléments attendus dans votre réponse. Il s’agit d’un cahier des charges, qui fixe également les aspects règlementaires et les modalités de réponse.

Le contenu de votre réponse devra être adapté à chaque dossier, mais dans tous les cas il devra comporter :

  • une partie administrative : le dossier de candidature, avec les pièces justificatives et documents demandés par la collectivité dans le DCE (formulaires, capacités financières de l’entreprise candidate …),
  • une partie relative à l’offre : le dossier d’offre, où vous présentez en détail votre proposition (devis, descriptif de la solution technique proposée, moyens humains affectés à la prestation, méthodologie…).

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros HT seront totalement dématérialisées.

Votre réponse devra donc obligatoirement être adressée à la collectivité par voie électronique par le biais du profil acheteur Grand Cognac sur lequel a également été déposé le dossier de consultation.

Attention : nous n’accepterons plus les offres papiers !
Sauf exceptions prévues par les textes et mentionnées dans les documents de la consultation de la procédure concernée

Liens utiles

Bulletin officiel des annonces des marchés publics  Marchés publics numériques

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