La démarche d’élaboration du SCOT
L’élaboration du SCoT a été portée et pilotée par le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Ouest Charente (PETR – Ouest Charente – Pays du Cognac). La communauté d’agglomération de Grand Cognac et la communauté de communes du Rouillacais ont en effet confié l’élaboration de ce document au PETR – Ouest Charente – Pays du Cognac. L’exécutif de ce PETR a pris la forme d’un comité syndical regroupant vingt élus de la communauté d’agglomération de Grand Cognac et vingt élus de la communauté de communes du Rouillacais.
L’élaboration du SCoT est une démarche qui vise à se projeter dans les 15 à 20 années qui viennent sur le territoire et à envisager de manière stratégique ses atouts, ses contraintes, ses spécificités pour permettre un développement équilibré, durable et attractif sur le long terme. Le SCoT donne ainsi de grandes orientations en matière d’aménagement pour dessiner le territoire de demain et touche à de nombreux domaines :
- L’urbanisme,
- Les transports et déplacements,
- L’économie, le tourisme,
- Le paysage
- La lutte contre l’étalement urbain,
- Le développement durable et l’environnement,
- L’identité et la culture du territoire,
- Les équipements structurants
- Le logement…
Grand Cognac et le Rouillacais en 2039 : comment nous déplacerons-nous ? Où seront les bassins d’emploi ? Les lieux de vie ? Comment sera organisé le tissu économique ? Quels seront les défis à relever ?...
Autant de questions auxquelles le SCoT s’efforce de répondre en tenant compte du passé de la région de Cognac, des tendances d’aujourd’hui, des indices sur les évolutions possibles à l’aide de différents indicateurs (démographiques, économiques…), mais aussi et surtout des ambitions des élus qui orientent les politiques menées et des priorités posées pour le territoire.
Le SCoT est d’autant plus déterminant qu’il oriente lui-même l’élaboration du contenu du PLUi et que tous les documents d’urbanisme du territoire doivent être compatibles et cohérents avec celui-ci.
Le PETR a commandité le cabinet d’études E.A.U. (Paris) accompagné par la S.A.F.E.R. (Poitou-Charentes) pour mener à bien l’élaboration du SCoT. Le SCoT permet de fixer un projet d’avenir à grande échelle, mais il n’est pas immuable pour autant.
Tous les 6 ans, des ajustements et des révisions sont réalisées.
3 grandes étapes, 3 documents
L’élaboration du SCoT se décompose en 3 grandes étapes qui sont marquées par la rédaction de 3 documents spécifiques :
- Le DIAGNOSTIC : connaître le territoire aujourd’hui, ses forces, ses faiblesses, ses spécificités. Il est complété par une évaluation environnementale.
- Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : il donne des axes majeurs pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2039.
- Le DOO (document d’orientation et d’objectifs) : il propose un plan d’actions et des solutions concrètes pour atteindre les orientations et les grands objectifs fixés dans le PADD.
Calendrier d’élaboration du SCoT
La démarche d’élaboration du SCoT est une obligation légale. Elle est engagée sur le territoire de Grand Cognac et le Rouillacais depuis 2015.
| 2015 | Phase d’élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement |
| 2016 | Présentation du diagnostic aux élus du territoire |
| 2017 | Elaboration du pré-PADD, notamment par le biais de groupes de travail thématiques |
| 2018 | Validation d’un scénario pour le PADD |
| 2019 |
Elaboration du DOO pour permettre de donner corps au scénario envisagé dans le PADD. Validation du SCOT |
| 2019 | Arrêt du projet de SCOT |
| 2020 | Consultation des Personnes Publiques Associées et réception de leurs avis. |
| 2021 | Adaptations mineures du SCOT afin de prendre en compte les avis des Personnes Publiques Associées. Tenue de l'enquête publique permettant la consultation du public dans plusieurs lieux, des permanences avec le commissaire enquêteur et la prise en compte des observations dans le projet final. |
| 2022 | Approbation du SCOT de la Région de Cognac. |
Les dossiers et notamment le « porter à connaissance » de l’Etat sont également à disposition du public au bureau du PETR.
Document disponible en téléchargement :
Liens utiles
A VOIR AUSSI
Le PLUi
Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet d’organiser l’aménagement du territoire. Il est orienté dans son élaboration par le SCoT (schéma de cohérence territoriale) avec lequel il doit être cohérent.