L’instruction du droit des sols

Ma demande d’autorisation d’urbanisme

1. Je retire le formulaire de demande d’autorisation qui me concerne en mairie ou je le télécharge en ligne (lien hypertexte vers le paragraphe dédié). Ma mairie est à même de me renseigner sur le document adéquat au regard de ma situation.
2. Je la complète et je joins toutes les pièces nécessaires.
3. Je dépose mon dossier à la mairie de ma commune.
4. La mairie transmet la demande au service d’instruction du droit des sols de la communauté d’agglomération de Grand Cognac.
5. Le service d’instruction du droit des sols instruit le dossier du pétitionnaire et consulte si nécessaire des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, Service de sécurité et d’incendie, …).
6. Le service d’instruction du droit des sols transmet sa proposition d’arrêté au maire de la commune.
7. Le Maire accepte et signe la proposition ou la refuse.
8. Le Maire informe le pétitionnaire de la décision prise quant à sa demande en lui adressant l’arrêté.

DES PERMANENCES CONSEILS

Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac pour vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet. Grand Cognac propose également des permanences gratuites où vous pouvez rencontrer l’architecte des bâtiments de France ou encore le Conseil d’architecture, urbanisme et environnemental (CAUE).

Télécharger une autorisation d’urbanisme

Afin de faciliter vos démarches, plusieurs formulaires d’autorisation sont disponibles en téléchargement :