Ma demande d’autorisation d’urbanisme
- Je retire le formulaire de demande d’autorisation qui me concerne en mairie ou je le télécharge en ligne (lien hypertexte vers le paragraphe dédié). Ma mairie est à même de me renseigner sur le document adéquat au regard de ma situation.
- Je la complète et je joins toutes les pièces nécessaires.
- Je dépose mon dossier à la mairie de ma commune.
- La mairie transmet la demande au service d’instruction du droit des sols de la communauté d’agglomération de Grand Cognac.
- Le service d’instruction du droit des sols instruit le dossier du pétitionnaire et consulte si nécessaire des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, Service de sécurité et d’incendie, …).
- Le service d’instruction du droit des sols transmet sa proposition d’arrêté au maire de la commune.
- Le Maire accepte et signe la proposition ou la refuse.
- Le Maire informe le pétitionnaire de la décision prise quant à sa demande en lui adressant l’arrêté.
DES PERMANENCES CONSEILS
Il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac pour vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet. Grand Cognac propose également des permanences gratuites où vous pouvez rencontrer l’architecte des bâtiments de France ou encore le Conseil d’architecture, urbanisme et environnemental (CAUE).
Télécharger une autorisation d’urbanisme
Afin de faciliter vos démarches, plusieurs formulaires d’autorisation sont disponibles en téléchargement :
- Cerfa 13703*06 : DPMI - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes .pdf | 616.28 Ko
- Cerfa 3404*06 : DP - Déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations et aménagements .pdf | 683.91 Ko
- Cerfa 13702*05 : DP Divisions – Déclaration préalable pour division .pdf | 361.75 Ko
- Cerfa 13406*06 : PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle .pdf | 798.13 Ko
- Cerfa 13409*06 : PC/PA – Permis de construire/Permis d’aménager .pdf | 1.14 Mo
- Cerfa 13410*04 : CU – Certificat d’urbanisme .pdf | 217.51 Ko
- Cerfa 13824*03 : AT – Autorisation de travaux pour des établissements recevant du public .pdf | 709.72 Ko
- Cerfa 13411*06 : Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité .pdf | 592.61 Ko
- Cerfa n° 13405*05 : Demande de permis de démolir .pdf | 450.42 Ko
- Cerfa n°13412*06 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité .pdf | 379.7 Ko
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Contact
Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac peut, sur rendez-vous, vous accompagner et travailler avec vous sur votre avant-projet.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec les agents du service : -
Permanences
Grand Cognac propose également des permanences gratuites [lien hyptertexte vers la page Habitat > permanences de l’habitat) où vous pouvez rencontrer l’architecte des bâtiments de France et le Conseil d’architecture, urbanisme et environnemental (CAUE).