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Enquêtes publiques

Jusqu’à la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres de Grand Cognac continuent de s’appliquer. Ces documents d’urbanisme peuvent être révisés ou modifiés et font alors l’objet d’enquêtes publiques auxquelles vous êtes invité à participer.

LES PROCÉDURES EN COURS

Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.
 

Procédures Arrêté d'enquête publique Période de l'enquête publique Dossier PLU Rapport et conclusions Concertation préalable
Enquête publique - Projet de révision de la carte communale de Bellevigne Arrêté n°2022/178 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur le commune de Bellevigne Du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre. Consulter le dossier.    
Enquête Publique - Projet de révision de la carte communale de Foussignac Arrêté n°2022/177 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Foussignac.  Du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus Consulter le dossier    
Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme de Bourg-Charente. Arrêté N°2022/15 portant organisation de l'enquête publique sur la commune de Bourg-Charente. Du vendredi 3 juin 2022 14h00 au mercredi 6 juillet 2022 inclus. Consulter le dossier. Rapport et conclusions de l'enquête.  

Arrêté de prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Châteaubernard et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.

Arrêté portant organisation de l'enquête publique de la commune de Châteaubernard. Du vendredi 15 avril au lundi 16 mai 2022.   Rapport et conclusions de l'enquête.  

 

A voir aussi

L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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