LES PROCÉDURES EN COURS
Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.
| Procédures | Arrêté d'enquête publique | Période de l'enquête publique | Dossier PLU | Rapport et conclusions | Concertation préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| Enquête publique - Projet de révision de la carte communale de Bellevigne | Arrêté n°2022/178 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur le commune de Bellevigne | Du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre. | Le dossier sera consultable à partir du 19 septembre. | ||
| Enquête Publique - Projet de révision de la carte communale de Foussignac. | Arrêté n°2022/177 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Foussignac. | Du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus | Consulter le dossier. | ||
| Enquête publique - Déclaration de projet sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente | Arrêté n°2021-17 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente | Du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus. | Le dossier n'est plus consultable | Consulter le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur. | |
| Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme de Bourg-Charente. | Arrêté N°2022/15 portant organisation de l'enquête publique sur la commune de Bourg-Charente. | Du vendredi 3 juin 2022 14h00 au mercredi 6 juillet 2022 inclus. | Consulter le dossier. | ||
A voir aussi
L’instruction du droit des sols
Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.