LES PROCÉDURES EN COURS
Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.
| Procédures | Arrêté d'enquête publique | Période de l'enquête publique | Dossier PLU | Rapport et conclusions | Concertation préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| Enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation de 21 cartes communales et la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). | Arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023 portant sur l'organisation de l'enquête. | Du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17h30. | Dossier du PLUi | ||
| Enquête publique - Projet de modification N°2 du PLU de Segonzac | Délibération portant l'organisation de l'enquête publique. | Du lundi 27 février 2023 au mercredi 29 mars 2023 inclus. | Consulter le dossier. | ||
| Enquête publique - Projet de révision de la carte communale de Bellevigne | Arrêté n°2022/178 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur le commune de Bellevigne | Du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre. | Rapport et conclusions de l'enquête. | ||
| Enquête Publique - Projet de révision de la carte communale de Foussignac. | Arrêté n°2022/177 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Foussignac. | Du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus | Rapport et conclusions de l'enquête. | ||
| Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme de Bourg-Charente. | Arrêté N°2022/15 portant organisation de l'enquête publique sur la commune de Bourg-Charente. | Du vendredi 3 juin 2022 14h00 au mercredi 6 juillet 2022 inclus. | Rapport et conclusions de l'enquête. | ||
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Arrêté de prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Châteaubernard et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement. |
Arrêté portant organisation de l'enquête publique de la commune de Châteaubernard. | Du vendredi 15 avril au lundi 16 mai 2022. | Rapport et conclusions de l'enquête. | ||
A voir aussi
L’instruction du droit des sols
Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.