Aller au contenu principal

Accès aux documents administratifs

Dans le cadre de ses activités, Grand Cognac reçoit et produit des documents publics. Les tiers (particuliers, entreprises, associations…) bénéficient d’une liberté d’accès à ces documents administratifs, sans avoir à motiver leur demande. Une personne au sein de Grand Cognac est à votre disposition pour vous permettre d'exercer ce droit.

Les délibérations du conseil communautaire sont  disponibles sur le site internet sur une page dédiée. 

Pour tout autre document, vous pouvez effectuer une demande auprès de Grand Cognac  via la personne référente.

  • Responsable Communication des Documents Administratifs (PRADA) :

    Grand Cognac
    6 rue de Valdepeñas
    CS10216
    16111 Cognac Cedex
    05.45.36.64.36

    Envoyer un email