LES PROCÉDURES EN COURS
Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.
| Procédures | Arrêté d'enquête publique | Période de l'enquête publique | Dossier d'enquête publique | Rapport et conclusions | Concertation préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| Modification de droit commun N°1 | Arrêté N°2026.32 | Du mardi 19 mai à 9h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00 | Accéder au dossier | ||
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L’instruction du droit des sols
Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.