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Eau et assainissement, à qui m’adresser ?

Commune par commune, retrouvez les coordonnées de vos interlocuteurs concernant l'eau potable et l'assainissement.

Ma demande concerne l’eau potable (abonnement, ouverture du service, panne, qualité de l’eau…)

Ma commune est… Le service d’EAU POTABLE est assuré par Numéros service clientèle / urgence Vos démarches :
Bréville, Châteaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Gimeux, Houlette, Javrezac, Louzac St André, Merpins, Mesnac, Nercillac, Réparsac, Saint-Brice, Saint-Laurent de Cognac, Sainte-Sevère, Saint Sulpice de Cognac, Sigogne VEOLIA 05 61 80 09 02 Souscrire mon abonnement au service d’eau potable,
Résilier mon abonnement au service d’eau potable
Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Ars, Bassac, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bouteville, Bourg-Charente, Champmillon, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gondeville-Mainxe, Graves-Saint-Amant, Hiersac, Juillac le Coq, Julienne, les Métairies, Lignières-Sonneville, Mérignac, Mosnac, Moulidars, Saint-Fort sur le Né, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Preuil, Saint-Simeux, Saint-Simon, Salles d’Angles, Segonzac, Sigogne, Triac Lautrait, Verrières, Vibrac SAUR 05 87 23 10 00 Souscrire mon abonnement au service d’eau potable,
Résilier mon abonnement au service d’eau potable
Jarnac AGUR 09 69 39 40 00 Souscrire mon abonnement au service d’eau potable
Résilier mon abonnement au service d’eau potable
Boutiers-Saint-Trojan GRAND COGNAC 05 45 35 12 29 Souscrire ou résilier mon abonnement au service d’eau potable : contactez le service Eau et assainissement de Grand Cognac
eau-assainissement@grand-cognac.fr,
Rue du Chape - ZAC du Malestier
16130 Segonzac
05 45 35 12 29

Ma demande concerne l'assainissement

Ma commune est… Mon service relève de : Numéros de services clientèle / urgence Vos démarches
Châteaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Javrezac, Merpins, Saint-Brice

VEOLIA (assainissement collectif)

05 61 80 09 02 Souscrire mon abonnement au service d’assainissement collectif,
Résilier mon abonnement au service d’assainissement collectif,
Faire une demande de raccordement au réseau collectif
Châteauneuf-sur-Charente, Hiersac, Lignières-Sonneville SAUR (assainissement collectif) 05 87 23 10 00/10 08 Souscrire mon abonnement au service d’assainissement collectif,
Résilier mon abonnement au service d’assainissement collectif
Jarnac AGUR (assainissement collectif) 09 69 39 40 00 Souscrire mon abonnement au service d’assainissement collectif,
Résilier mon abonnement au service d’assainissement collectif
Ars, Bréville, Boutiers-Saint-Trojan, Bourg-charente, Bréville, Chassors, Foussignac, Genté, Gensac la Pallue, Gimeux, Gondeville-Mainxe, Graves-Saint-Amant, Houlette, Julienne, Les Métairies, Louzac St André, Mérignac, Mesnac, Nercillac, St Fort sur le Né, St Laurent de Cognac, St Même les Carrières, Saint-Simon, Salles d’Angles, Segonzac, Sigogne, Triac- Lautrait, Vibrac Grand Cognac (assainissement collectif) 05 45 35 12 29 Souscrire ou résilier mon abonnement au service d’assainissement collectif : contactez le service Eau et assainissement de Grand Cognac eau-assainissement@grand-cognac.fr, Rue du Chape - ZAC du Malestier, 16130 Segonzac
 
Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Bassac, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bouteville, Champmillon, Criteuil la Magdeleine, Fleurac, Juillac le coq, Mosnac, Moulidars, Reparsac, Sainte-Sévère, Saint-Preuil, Saint-Simeux, Saint-Sulpice de Cognac SPANC de Grand Cognac (assainissement non collectif) 05 45 35 12 29 Faire une demande d'installation, de contrôle de bon fonctionnement...  : contactez le service Eau et assainissement de Grand Cognac eau-assainissement@grand-cognac.fr, Rue du Chape - ZAC du Malestier, 16130 Segonzac
 

Assainissement non collectif en pratique

    • Faire une demande d’installation

      •    Téléchargez et complétez la demande d’installation d’assainissement ou retirez un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif en mairie ou auprès du SPANC. Elle est à remettre au SPANC.
      •    Prenez rendez-vous avec un technicien pour valider la faisabilité de votre projet. Les travaux ne doivent pas être commencés avant validation par le service.
      •    Contactez le SPANC 48h avant de commencer les travaux et avant  le remblayage  du dispositif afin que le technicien vérifie l’installation.
      •    Un document de conformité vous est remis à l’issu de la validation des travaux.

      Dans certains cas, une étude particulière peut être demandée. Elle doit être réalisée par un bureau d’étude spécialisé et reste à la charge du propriétaire.

      Important :
      Le SPANC se réserve le droit de faire rouvrir votre assainissement dans le cas où les travaux seraient réalisés sans son accord préalable.

       

    • Demander un contrôle lors d’une vente immobilière (si le dernier rapport de visite est daté de plus de 3 ans).

      Un contrôle peut être effectué à l’occasion d’une cession de propriété à la demande et à la charge du propriétaire ou de son mandataire (si le contrôle précédent est daté de plus de 3 ans.

      Un rendez-vous est proposé dans un délai de 2 semaines. Pour le bon déroulement du contrôle, les ouvrages doivent être accessibles.

      Important :
      En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de 1 an après l’acte de vente selon le code de la construction et de l’habitation (article L271-4)

    Comprendre ma facture

    Sauf cas particulier, à compter de 2018, les factures d’eau potable et d’assainissement collectif sont regroupées sur un même document. La facturation est établie deux fois par an, en juillet et en décembre. 

    Pour toute information complémentaire :

    • L'abonnement

      Il permet de couvrir les coûts fixes engagés pour la gestion de l'eau potable. Cette partie est facturée semestriellement ou au prorata-temporis, indépendamment du nombre de mètres cubes  consommés.

    • La consommation d'eau

      Elle correspond au nombre de mètres cubes d’eau consommés au sein de votre domicile. Ce poste sert à couvrir les charges de fonctionnement du service ainsi que les dépenses d'investissement engagées pour renouveler et moderniser les installations de production et de distribution d'eau potable.
      Dans le cas où le service d’eau potable ou d’assainissement collectif est délégué à un prestataire (AGUR, SAUR ou VEOLIA), la facture fait apparaître une ligne « Abonnement délégataire » ainsi qu’une ligne « Consommation part délégataire ».

    • Les redevances « Agence de l’Eau Adour-Garonne »

      La redevance « prélèvement sur la ressource en eau » est calculée en fonction du nombre de mètres cubes d'eau prélevés dans la nappe.
      Elle est collectée auprès des abonnés en fonction du nombre de mètres cubes consommés et est reversée à l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Elle permet de soutenir les investissements des collectivités et des programmes d'action en faveur de la préservation de la qualité de l'eau.

    • La redevance « Pollution domestique »

      Son taux est fixé par l'Agence de l'Eau. Elle est calculée en fonction des mètres cubes consommés au sein de votre domicile. 
      Elle permet de subventionner les collectivités et les acteurs économiques qui entreprennent des investissements pour traiter soit les eaux usées avant rejet en milieu naturel, soit les eaux brutes avant distribution aux usagers.

    • La redevance « Modernisation des réseaux de collecte »

      Cette redevance concerne les usagers raccordés aux réseaux publics d'assainissement collectif. Elle est calculée en fonction du nombre de mètres cubes d'eau potable consommés. Elle participe au financement du programme d'action 2013-2018 visant à la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.

    • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

      La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique pour l'eau potable et de 10% pour l'assainissement collectif. Un taux de 20% s'applique sur les prestations de services annexes (contrôle de branchement...).

    • Service eau et assainissement

      Tel : 05 45 35 12 29

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