Chaque aménagement, chaque modification de l’espace sur le territoire fait l’objet d’une demande d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable…). Elle se reporte aujourd’hui aux documents d’urbanisme existants dans les différentes communes du territoire qui seront remplacés à terme, par le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cohérence avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Ces deux documents qui permettent d’organiser l’aménagement du territoire à l’échelle de Grand Cognac sont en cours d’élaboration.