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Urbanisme

Chaque aménagement, chaque modification de l’espace sur le territoire fait l’objet d’une demande d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable…). Elle permet de vérifier la conformité avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cohérence avec le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Ces deux documents permettent d’organiser l’aménagement du territoire à l’échelle de Grand Cognac.

A voir aussi 

Le PLUi

Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet d’organiser l’aménagement du territoire. Il est orienté dans son élaboration par le SCoT (schéma de cohérence territoriale) avec lequel il doit être cohérent.

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