ENQUêTE A L’ATTENTION DES AGRICULTEURS ET MAISONS DE NéGOCE
Pour les particuliers comme pour les entreprises, le PLUI précise les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Parce qu’il s’applique à chaque parcelle du territoire, l’élaboration du PLUi concerne tous les acteurs économiques du territoire.
Jusqu’au mois de septembre 2021, en participant à l’enquête accessible via les liens ci-dessous, vous nous permettez à la fois de d’avoir une vision globale de l’activité agricole sur le territoire mais surtout de permettre la réalisation de vos projets, en les intégrant au PLUI avec les outils adéquats (zonages, règlement écrit…).
Je suis agriculteur Je représente une Maison de négoce ou je suis bouilleur de cru
En savoir plus sur cette enquête.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
-
Le rapport de présentation ; -
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; -
Le règlement graphique, dit « zonage » et le règlement écrit ; -
Les orientations d’aménagement et de programmation.
Retrouvez les documents d'élaboration du PLUi
Le PLUi dans votre quotidien
Une demande de permis de construire ? Une rénovation ? L’extension d’une maison ? Chaque aménagement, chaque modification de l’espace sur le territoire fait l’objet d’une demande d’autorisation du droit des sols, qui doit être déposée en mairie. Cette demande est ensuite étudiée par le service d’instruction du droit des sols de la communauté d’agglomération de Grand Cognac. Une fois l’instruction terminée, un arrêté autorisant ou refusant les travaux est signé par le Maire de la commune.
Pour examiner les demandes de permis, le service utilise aujourd’hui les documents d’urbanisme existants dans les différentes communes du territoire (soit une cinquantaine de documents d’urbanisme). Ces documents vont du plan local d’urbanisme à la carte communale en passant par les plans d’occupation des sols. Leurs règlements, règles d’aménagement et de construction sont différents d’une commune à l’autre et un certain nombre d’entre eux ne répondent plus aux normes en vigueur.
Lorsque le PLUi sera achevé, il n’existera plus qu’un seul document avec des zonages et des règles qui s’appliqueront à toutes et à tous quel soit son lieu de résidence ou d’implantation de son activité sur le territoire.
Outre l’économie de production d’un seul document pour 56 communes, l’élaboration de ce PLUi s’inscrit dans un projet global qui va permettre de penser l’aménagement de l’espace à l’échelle d’un bassin de vie et de viser un développement équilibré de l’ensemble du territoire.
Participer à l’organisation foncière du territoire
Un PLUi se dessine à plusieurs et votre mobilisation est un élément important dans son élaboration. Participer, c’est donner son avis, poser des questions et faire des propositions par exemple sur :
- la constructibilité de certaines parcelles,
- la protection du patrimoine (ex : puits, porches, etc.),
- la création d’espaces verts ou de loisirs,
- la valorisation des berges de la Charente,
- la création de chemins piétons,
- la préservation d’espaces agricoles ou naturels,
- l’extension ou la création de zones d’activités…
Grand Cognac a commandité le cabinet d’études Urbanova (en association avec le Cabinet Coudray, Eric Enon- paysagiste, Géo.RM et Eau.méga) pour mener à bien cette démarche concertée d’élaboration du PLUi.
Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi
2018 | DIAGNOSTIC : Comment est organisé mon territoire aujourd'hui ? |
2019 | PADD (projet d'aménagement et de développement durable) : quel territoire voulons-nous construire ? Il s'agit d'élaborer le PADD, qui définit les grandes orientations pour 15 ans. |
2020 | DEBAT : sommes-nous tous d'accord ? Il s'agit de la phase de débat sur le PADD, en particulier sur le développement urbain. |
2021 | REDACTION : où pourrons-nous construire et comment ? Il s'agit de rédiger les règlements et découpages des zones urbaines, agricoles, naturelles et des règles applicables. |
2022 | CONSULTATION : quelles sont les dernières corrections à apporter au projet ? C'est la phase de présentation au public. |
2023 | VALIDATION : le PLUi est opérationnel et règlemente l'organisation du territoire. C'est le moment des derniers ajustements et de l'entrée en application. |
Tout au long de la démarche, les documents qui constituent le PLUi sont consultables et des registres sont disponibles à l’hôtel de communauté et dans chaque mairie pour apporter vos remarques et poser vos questions jusqu’en 2022.
Retrouvez le contenu de la visio-conférence du 14 décembre 2020
A voir aussi
L’instruction du droit des sols
Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.