Le PLUi

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Début 2017, les élus du territoire ont voté pour l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), c’est-à-dire un document d’urbanisme unique à l’échelle des 57 communes du territoire. Il déterminera les sols constructibles (habitat, activités économiques), les sols voués à l’agriculture, ceux réservés aux espaces naturels, ainsi que les règles à respecter en termes d’aménagement et de construction.

Pour concevoir ce PLUi, un travail de diagnostic et de concertation a commencé en février 2018. Son élaboration prendra 6 ans pour une mise en application fin 2023. Le PLUi remplacera alors les divers documents d’urbanisme en vigueur dans les communes.

Il s’agit donc d’un document règlementaire et stratégique très important pour l’avenir du territoire, qui touche de près le quotidien des habitants et des entreprises. C’est pourquoi des temps d’échanges et de rencontres sont prévus pour alimenter l’élaboration de ce document.

Il comprend 4 grands éléments :

• Le rapport de présentation ;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
• Le règlement graphique, dit « zonage » et le règlement écrit ;
• Les orientations d’aménagement et de programmation.

Participer à l’organisation foncière du territoire

Un PLUi se dessine à plusieurs et votre mobilisation est un élément important dans son élaboration. Participer, c’est donner son avis, poser des questions et faire des propositions par exemple sur :

• la constructibilité de certaines parcelles,
• la protection du patrimoine (ex : puits, porches, etc.),
• la création d’espaces verts ou de loisirs,
• la valorisation des berges de la Charente,
• la création de chemins piétons,
• la préservation d’espaces agricoles ou naturels,
• l’extension ou la création de zones d’activités…

Grand Cognac a commandité le cabinet d’études Urbanova (en association avec le Cabinet Coudray, Eric Enon- paysagiste, Géo.RM et Eau.méga) pour mener à bien cette démarche concertée d’élaboration du PLUi.

Le PLUi dans votre quotidien

Une demande de permis de construire ? Une rénovation ? L’extension d’une maison ? Chaque aménagement, chaque modification de l’espace sur le territoire fait l’objet d’une demande d’autorisation du droit des sols, qui doit être déposée en mairie. Cette demande est ensuite étudiée par le service d’instruction du droit des sols de la communauté d’agglomération de Grand Cognac. Une fois l’instruction terminée, un arrêté autorisant ou refusant les travaux est signé par le Maire de la commune.

Pour examiner les demandes de permis, le service utilise aujourd’hui les documents d’urbanisme existants dans les différentes communes du territoire (soit une cinquantaine de documents d’urbanisme). Ces documents vont du plan local d’urbanisme à la carte communale en passant par les plans d’occupation des sols. Leurs règlements, règles d’aménagement et de construction sont différents d’une commune à l’autre et un certain nombre d’entre eux ne répondent plus aux normes en vigueur.

Lorsque le PLUi sera achevé, il n’existera plus qu’un seul document avec des zonages et des règles qui s’appliqueront à toutes et à tous quel soit son lieu de résidence ou d’implantation de son activité sur le territoire.

Outre l’économie de production d’un seul document pour 57 communes, l’élaboration de ce PLUi s’inscrit dans un projet global qui va permettre de penser l’aménagement de l’espace à l’échelle d’un bassin de vie et de viser un développement équilibré de l’ensemble du territoire.

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi

Tout au long de la démarche, les documents qui constituent le PLUi sont consultables et des registres sont disponibles à l’hôtel de communauté et dans chaque mairie pour apporter vos remarques et poser vos questions jusqu’en 2022.