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Les actes

Le conseil communautaire et l'exécutif de Grand Cognac prennent des décisions nécessaires à la vie et au développement du territoire, dans le cadre des compétences de la communauté d’agglomération. Ces décisions sont fixées dans les actes visés par la Préfecture.

Liste des Actes

Comptes rendus des derniers conseils communautaires

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