Aller au contenu principal

Les délibérations

Le conseil communautaire de Grand Cognac prend des décisions nécessaires à la vie et au développement du territoire, dans le cadre des compétences de la communauté d’agglomération. Ces décisions sont fixées dans des délibérations, visées par la Préfecture.

Liste des délibérations

Comptes rendus des derniers conseils communautaires

DOcuments en Téléchargement