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Bienvenue sur le site Grand Cognac Communauté d'Agglomération

Les compétences et missions

La communauté d’agglomération de Grand Cognac a été créée le 1er janvier 2017. Elle intervient dans différents domaines définis par la loi et par les choix des élus locaux. Elles s’exercent sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Grand Cognac exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences supplémentaires, en lieu et place des communes membres.

Les compétences obligatoires 

  • Développement économique

    Dans le cadre de cette compétence s’exercent des actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code des collectivités territoriales ; la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

  • Aménagement de l'espace communautaire

    Cette compétence concerne le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; le plan local d'urbanisme (document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale) ; la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

  • Équilibre social de l'habitat

    Cette compétence concerne le programme local de l'habitat ; la politique du logement d'intérêt communautaire ; les actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; l’action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; l’amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
    Les missions définies dans le cadre de cette compétence visent ainsi à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l'accessibilité et le maintien dans le logement des personnes âgées et/ou handicapées et à assurer entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

  • Politique de la ville

    Dans le cadre de cette compétence se déroule l’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville ; l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; les programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Cette compétence s’exerce dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

  • Accueil des gens du voyage

    Cela concerne l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

    La collecte consiste au ramassage des bacs et des sacs de déchets en porte à porte devant les habitations des usagers (ordures ménagères et tri sélectif) et à celui des points d’apports volontaires du territoire ainsi que leur transport dans les sites de traitement, de tri ou de stockage. La création et l’exploitation des déchetteries fait également partie de la mission de collecte. Le traitement des déchets consiste à trier et valoriser les différents types de déchets ainsi qu’à exploiter les centres de stockage.

Les compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

    Cela concerne également la création ou l’aménagement et la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

  • Assainissement des eaux usées

    Cette compétence s’exerce dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales.

  • Eau

    La gestion de l’eau potable par Grand Cognac englobe l’ensemble des opérations de captage, de traitement, de stockage, jusqu’à la distribution au robinet.

Les compétences facultatives

  • Economie, d’insertion et d’emploi

    - Contribution au financement des sites et établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire, ainsi qu'aux œuvres universitaires, notamment par la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’immeuble de l’université des eaux de vies de Segonzac,

    - Animation et accompagnement de toute action en matière d’emploi visant à mettre en adéquation offre et demande,

    - Création et gestion de chantiers d’insertion dans les domaines du patrimoine, du maraichage ou de l’environnement,

    - Soutien à la Mission locale pour l’insertion des jeunes.

  • Tourisme

    - Aménagement, entretien, gestion et animation des équipements touristiques suivants :
    Campings de Cognac et Ile Madame ; gîte d’Etape « Moulin de Prézier » ; hébergements touristiques à Juac, bases de loisirs (André Mermet à Cognac et Base de loisirs d’Angeac Champagne) ; haltes randonneurs à Saint Fort sur le Né, Ambleville et Criteuil la Magdeleine ; tables d’orientation (à Lignères Sonneville, Bouteville, Saint Simeux, Genté, Moulidars, Nonaville) ; bornes camping-cars situées sur les sites communautaires ; site de la « pyramide de Condé » à Triac ; Pêcherie couverte de Saint Simeux.

    - Création, promotion et entretien du balisage des sentiers de randonnée suivants :
    Circuit des Petaux ; circuit des 3 Pierres ; sentier du Biau ; circuit de l'Abbaye et des châteaux ; circuit Belles vignes ; le 15 Biracois ; chemin du Champ de Mars ; circuit du Dérivant ; circuit de Bouteville ; sentier des Coteaux ; sentier du Moulin ; autour de Champmillon ; circuit des Pierrières ; chemin Boisné ; chemin de la Pierre Levée ; circuit des chauffeurs ; circuit de l'Ugni blanc ; circuit de la Guirlande ; circuit de Cors ; circuit du chemin 101 ; circuit de Gouffre au Marais ; circuit des Robiquettes ; sentier du Fanaud ; circuit Val et Vallon ; circuit des Chaumes ; circuit des Platins aux sablons ; circuit des Robiquettes (nouveau tracé) ; chemin de Chedanne ; circuit du côt ; entre Lin et Vignes ; sentier des Borderies ; circuit de la Guirlande ; sentier François Ier ; sentier du Dandelot ; circuit des lavoirs ; chemin des vignes ; circuit de Nercillac 1 ; circuit d'Olivet ; sentier de l'Abbaye ; circuit du Dolmen ; circuit des Combes ; circuit des Carrières ; circuit des fontaines et des lavoirs ; Tour du Plateau par les Hameaux ; circuit des haleuses ; circuit au cœur de la godasse des Borderies ; circuit de la Garenne ; circuit Romain ; circuit des Crêtes ; circuit des Fins Bois ; circuit de l'Abbaye et des châteaux ; circuit de Bellevue entre coteaux et vignes ; sentiers d’interprétation à Criteuil la
    Magdeleine et à Lignières Sonneville ; chemin Boisné (Sentier historique intercommunal), Voie Aggripa (sentier historique intercommunal).

    - Signalétique et balisage des parcours piétons : parcours du Roy et la Belle Epoque à Cognac.

    - Soutien et accompagnement des porteurs de projets de développement touristiques.

    - Valorisation du chantier de fouilles paléontologiques d’Angeac Charente.

  • Politique sportive 

    - Soutien des clubs sportifs suivants :
    Le Cognac Yacht Rowing Club (CYRC) ; les Dauphins Cognaçais ; le Cognac Tennis Club (CTC) ; le Cognac Basket Avenir ; la Cognaçaise ; l’Union Cognac Saint-Jean d’Angély (UCS) ; l’Union Sportive Cognaçaise (USC) ; le Cognac Athlétique Club (CAC) ; l’Union Amicale Cognac Football ; Grand Cognac Judo ; l’Association Laïque de Jeunesse Ouvrière (ALJO – Handball) ; les écuries de Boussac ; la Société de Tir de Cognac ; le Team Charentes Triathlon ; la 1 ère compagnie d’Archers de Cognac ; le Cognac Canoë Club (CCC) ; l’Association Cognaçaise d’Etudes et de Recherches Sous-marine (ACERS) ; le Jarnac Sports Canoë Kayak ; le Châteauneuf Vibrac Canoë Kayak.

    - Soutien à la pratique du sport de haut niveau,

    - Soutien aux manifestations sportives d’envergure régionale, nationale ou internationale participant à la promotion du territoire,

    - Soutien aux manifestations sportives d’envergure supra-communale participant à l’animation du territoire,

    - Soutien au développement de la pratique sportive des jeunes.

  • Politique culturelle

    - Soutien aux manifestations et/ou actions culturelles ayant une dimension supra-communale et visant à favoriser l’accès à la culture pour tous,

    - Mise en place, animation et coordination d’un réseau de lecture publique,

    - Etudes et actions préalables à la labellisation Pays d’art et d’histoire.

  • Enfance-jeunesse

    - Création, entretien et gestion des établissements d’accueil du jeune enfant agréés (0-3 ans),

    - Création, entretien et gestion des relais d’assistantes maternelles (RAM),

    - Création, entretien et gestion des lieux d’accueil enfants-parents à Segonzac et à Cognac,

    - Création, entretien et gestion des structures d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) agréés pour les vacances scolaires et pour l’accueil du mercredi, hors école municipale des sports de la ville de Cognac,

    - Élaboration et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire,

    - Construction, entretien et gestion de la ludothèque à Segonzac,

    - Soutien aux actions d’envergure supra-communale relatives à l’accueil d’enfants en horaires atypiques,

    - Organisation d’animations dans le cadre du dispositif départemental de l’été actif.

  • Environnement

    - Création et gestion du réseau de chaleur alimentant notamment le centre aquatique X’eau,

    - Élaboration et mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

    - Lutte contre les fléaux atmosphériques.

  • Mobilités

    - Création, gestion et promotion des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides,

    - Installation et entretien des abribus nécessaires au réseau de transport urbain régulier,

    - Participation au financement de l’aéroport de Cognac-Châteaubernard.

  • Création, aménagement et entretien de la coulée verte du fleuve Charente (© Flow Vélo), sur le territoire.

    Création et entretien des aménagements connexes liés aux usages de la coulée verte du fleuve Charente / La Flow Vélo et aux usages fluviaux et fluvestres.

  • Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques

    Cette compétence s’exerce sur le fondement de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

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