Présentation du budget | Communauté d'Agglo Grand Cognac

Le budget primitif 2022

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour l'année civile. Ce budget primitif 2022 s’élève à un montant total de 163,9 millions d’euros. Il a été voté en février 2022.

Le budget principal retranscrit la majeure partie des opérations budgétaires de Grand Cognac.

Le budget de fonctionnement du budget principal représente 49, 7 M€.

49,7

millions d'euros

En 2022 :

Le budget de fonctionnement représente 49,7 M€

Tendances des dépenses réelles : - 2,24 % par rapport au budget 2021.	Tendances des recettes réelles : - 5,86 % par rapport au budget 2021.
Charges à caractère général : + 11 % Charges de personnel : + 2,8 %, pour partie refacturées aux communes dans le cadre de mise à disposition. La masse salariale a, en 2021, été ajustée au contexte de la Covid 19 ayant entrainé une moindre ouverture des équipements. Le budget 2022 prend quant à lui en compte le fonctionnement normal des équipements et des services communautaires afin qu’il reflète la réalité des besoins en personnel. Atténuation de produits (reversements de fiscalité et dotation de solidarité attribuées aux communes : - 3,9 % Autres charges de gestion courantes (contributions, participations, subventions versées) : - 3,75 % par rapport au budgété 2020. Charges financières : - 34 %.	Pas d’augmentation des taux d’imposition dont le produit est la principale ressource de Grand Cognac et représente 30,3 M€ du budget, soit 62 % des recettes de fonctionnement dont : - Taxes «ménages » (foncier) et taxes économiques (Cotisation Foncière des Entreprises) : 9,2 M € - Contributions sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 8,2 M € -Fraction de TVA (compensation de la disparation de la taxe d'habitation) : 8,5 M €. Fonds national de garantie individuelle des ressources : 2,7 M€ Taxe sur les surfaces commerciales (955 000 €); Dotations de l’Etat (DGF) : Les dotations sont en légère hausse de 1,76%. Elles correspondent principalement à des reversements de fiscalité liés aux réformes successives ainsi qu’au soutien de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’exercice de la compétence enfance-jeunesse. Les produits des services tarifés de l'agglomération représentent 9,3 % des recettes, soit 4,6 M €.

Tendances des dépenses réelles : - 2,24 % par rapport au budget 2021.

Tendances des recettes réelles : - 5,86 % par rapport au budget 2021.

Charges à caractère général : + 11 %
Charges de personnel : + 2,8 %, pour partie refacturées aux communes dans le cadre de mise à disposition.
La masse salariale a, en 2021, été ajustée au contexte de la Covid 19 ayant entrainé une moindre ouverture des équipements. Le budget 2022 prend quant à lui en compte le fonctionnement normal des équipements et des services communautaires afin qu’il reflète la réalité des besoins en personnel.
Atténuation de produits (reversements de fiscalité et dotation de solidarité attribuées aux communes : - 3,9 %
Autres charges de gestion courantes (contributions, participations, subventions versées) : - 3,75 % par rapport au budgété 2020.
Charges financières : - 34 %.

Pas d’augmentation des taux d’imposition dont le produit est la principale ressource de Grand Cognac et représente 30,3 M€ du budget, soit 62 % des recettes de fonctionnement dont :
- Taxes «ménages » (foncier) et taxes économiques (Cotisation Foncière des Entreprises) : 9,2 M €
- Contributions sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 8,2 M €
-Fraction de TVA (compensation de la disparation de la taxe d'habitation) : 8,5 M €.
Fonds national de garantie individuelle des ressources : 2,7 M€
Taxe sur les surfaces commerciales (955 000 €);
Dotations de l’Etat (DGF) : Les dotations sont en légère hausse de 1,76%. Elles correspondent principalement à des reversements de fiscalité liés aux réformes successives ainsi qu’au soutien de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’exercice de la compétence enfance-jeunesse.
Les produits des services tarifés de l'agglomération représentent 9,3 % des recettes, soit 4,6 M €.

23,1

millions d'euros

En 2022 :

La section d'investissement du budget principal représente 23,1 M€ .

Les principaux investissements 2022 (15,1 M € ) :

Poursuite de la restauration du Château de Bouteville,
Aménagement de la voie des Quillettes à Châteaubernard,
Entretien du patrimoine communautaire,
Rénovation de la piscine de Jarnac,
Parc des sports à Cognac
Requalification de la zone du Fief du Roy
Pôle culturel à Cognac,
Rénovation énergétique des musées,
Entretien de la voirie communautaire,
Construction d’un bateau à passagers,
Etude diagnostique et travaux sur le réseau d'eau pluvial,
Soutien à l’amélioration de l’habitat,

Etat de la dette au 31/12/2021 : 17,7 M€ soit une capacité de désendettement de 2,5 ans.

Capacité d’autofinancement brute 2021 : 14,5 %

Les budgets primitifs des budgets annexes

Parallèlement à son budget principal, Grand Cognac a la possibilité d’inscrire à part, certaines opérations budgétaires afin d’optimiser la gestion et le coût de service (ex: service public de l’eau ou de la collecte des déchets, ventes de parcelles aménagées sur les zones d’activités…).

	Fonctionnement	Investissement
Déchets	8,9M€	109 k €
Principaux aménagements des zones d'activités économiques	9,3M€	-
Assainissement collectif	4,7M€	8,2M€
Eau potable	4, 2 M€	8,4 M€
Transport	3,6M€	950k€
Bâtiments économiques	389 k€	389 k€
Assainissement non collectif	310k€	70k€
Gemapi	301k€	-
Maisons médicales de santé	153k€	659k€

M = million | k = millier

Objectifs d’ici 2023

Ne pas augmenter la pression fiscale,
Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement et l'optimisation des recettes,
Maintenir notre capacité d’autofinancement des projets à venir.

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Les délibérations