Présentation du budget | Communauté d'agglo Grand Cognac

Le budget primitif 2023

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour l'année civile. Ce budget primitif 2023 s’élève à un montant total de 174,3 millions d’euros. Il a été voté en février 2023.

Le budget principal retranscrit la majeure partie des opérations budgétaires de Grand Cognac.

Le budget de fonctionnement du budget principal représente 54,5 M€.

54,5

millions d'euros

En 2023 :

Le budget de fonctionnement représente 54,5M€

Tendances des dépenses réelles : + 1,18 % par rapport au budget 2022.	Tendances des recettes réelles : +4,73 % par rapport au budget 2022.
Charges à caractère général : + 20 % (progression liée principalement liée aux dépenses d'énergie, mais également à l'animation du nouveau PIG et OPAH-RU, ainsi qu'à d'autres charges nouvelles). Charges de personnel : + 3,5 % (une progression liée à des paramètres qui s'imposent tels que l'augmentation du point d'indice et le renforcement de certains services pour répondre aux nouveaux besoins - places supplémentaires en ALSH par exemple). Atténuation de produits (reversements de fiscalité et dotation de solidarité attribuées aux communes) : - 8,6 % (baisse liée aux nouvelles modalités de versement avec une part en investissement). Autres charges de gestion courantes (contributions, participations, subventions versées) : + 2,82 %. Pas d’augmentation des taux d’imposition dont le produit est la principale ressource de Grand Cognac et représente 30,3 M€ du budget, soit 62 % des recettes de fonctionnement dont :	Pas d'augmentation des taux d'imposition dont le produit est la principale ressource de Grand Cognac et représente 33,7 M € du budget, soit 63,7 % des recettes de fonctionnement dont : Taxes «ménages » (foncier) et taxes économiques (Cotisation Foncière des Entreprises) : 10,1 M €. Contributions sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 9,2 M € Fraction de TVA (compensation de la disparation de la taxe d'habitation) : 9,6 M €. Fonds national de garantie individuelle des ressources : 2,7 M€ Taxe sur les surfaces commerciales (990 000 €); Dotations de l’Etat (DGF) : 5,5 M € . Les produits des services tarifés de l'agglomération représentent 9 % des recettes, soit 4,7 M €.

Tendances des dépenses réelles : + 1,18 % par rapport au budget 2022.

Tendances des recettes réelles : +4,73 % par rapport au budget 2022.

Charges à caractère général : + 20 % (progression liée principalement liée aux dépenses d'énergie, mais également à l'animation du nouveau PIG et OPAH-RU, ainsi qu'à d'autres charges nouvelles).
Charges de personnel : + 3,5 % (une progression liée à des paramètres qui s'imposent tels que l'augmentation du point d'indice et le renforcement de certains services pour répondre aux nouveaux besoins - places supplémentaires en ALSH par exemple).
Atténuation de produits (reversements de fiscalité et dotation de solidarité attribuées aux communes) : - 8,6 % (baisse liée aux nouvelles modalités de versement avec une part en investissement).
Autres charges de gestion courantes (contributions, participations, subventions versées) : + 2,82 %.
Pas d’augmentation des taux d’imposition dont le produit est la principale ressource de Grand Cognac et représente 30,3 M€ du budget, soit 62 % des recettes de fonctionnement dont :

Pas d'augmentation des taux d'imposition dont le produit est la principale ressource de Grand Cognac et représente 33,7 M € du budget, soit 63,7 % des recettes de fonctionnement dont :

Taxes «ménages » (foncier) et taxes économiques (Cotisation Foncière des Entreprises) : 10,1 M €.
Contributions sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 9,2 M €
Fraction de TVA (compensation de la disparation de la taxe d'habitation) : 9,6 M €.
Fonds national de garantie individuelle des ressources : 2,7 M€
Taxe sur les surfaces commerciales (990 000 €);
Dotations de l’Etat (DGF) : 5,5 M € .
Les produits des services tarifés de l'agglomération représentent 9 % des recettes, soit 4,7 M €.

millions d'euros

En 2023 :

La section d'investissement du budget principal représente 29 M€ .

Les principaux investissements 2022 (15,1 M € ) :

Extension de l’hôtel de communauté,
Poursuite de la restauration du Château de Bouteville,
Entretien du patrimoine communautaire,
Requalification de la ZAE Fief du Roy,
Rénovation énergétiques des musées,
Parc des sports à Cognac,
Pôle culturel à Cognac,
Entretien de la voirie communautaire,
Restauration de la Porte Saint-Jacques,
Flow vélo,
le Programme PIG et OPAH-RU,
Le fonds de concours versé aux communes (part investissement de la dotation de solidarité).

Etat de la dette au 31/12/2022 : 26,6 M€ soit une capacité de désendettement de 7,4 ans.

Capacité d’autofinancement brute : 6,42 %

Crédits : Hangar 21 / Christine Guerif architecte urbanisme/Heca hydraulique

Les dépenses par politique publique

Les budgets primitifs des budgets annexes

Parallèlement à son budget principal, Grand Cognac a la possibilité de suivre distinctement certaines opérations budgétaires afin d’optimiser la gestion et le coût de service (ex: service public de l’eau ou de la collecte des déchets, ventes de parcelles aménagées sur les zones d’activités…).

Ces budgets dits "annexes" représentent en tout 45,4 M€ pour la section investissement et 45,2 M€ pour la section fonctionnement.

Objectifs d’ici 2024

Ne pas augmenter la pression fiscale,
Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement en menant de nombreuses actions en faveur des économies d'énergie,
Maintenir notre capacité d’autofinancement des projets à venir.

Documents en téléchargement

D2022332_Rapport_orientations_budgetaires_2023.pdf .pdf | 2.09 Mo

A VOIR AUSSI

Les actes