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Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac

Document-cadre de l’affichage publicitaire, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à mieux encadrer l’installation de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes.

Les enseignes publicitaires

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie, du patrimoine et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Sa finalité première est de restreindre les conditions d’installation des publicités (diminution des surfaces, réduction du nombre, contraintes d’emplacement...) en adaptant localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Il est composé de différents documents dont, principalement :

  • un rapport de présentation, qui comprenant un état des lieux de l’affichage sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPI et les explications des choix retenus dans le projet.
  • un règlement écrit qui détermine, à partir d’une cartographie, les règles applicables au sein des différentes zones repérées.

Quels sont les objectifs d’un RLPi ?

Dans la délibération de lancement du RLPi de Grand Cognac le 26 juin 2019, la Communauté d’Agglomération s’est donné plusieurs objectifs, dont principalement :

  • Harmoniser et donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité sur le territoire communautaire,
  • Protéger et préserver la qualité du cadre de vie et les paysages, notamment sur les espaces vecteurs de l’image du territoire : entrées de villes, axes structurants, zones d’activités…
  • Apporter de nouvelles règles favorisant « l’amélioration de la sécurité » en adéquation avec les dispositions du code de la route,
  • Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière de publicité (publicité numérique, sucettes et abribus, etc.) et réglementer en conséquence.

 Quelles sont les étapes de réalisation d’un RLPi ?

La procédure d’élaboration du RLPi est identique à celle d’un Plan Local d’Urbanisme et comporte également un temps important de concertation avec le public et les partenaires du territoire.

Année 2020 Diagnostic et orientations : présentation du diagnostic et des orientations aux élus et partenaires extérieurs (acteurs publics et économiques)
Janvier à juin 2021 Volet règlementaire : définition du projet de zonages sous la forme de cartes et de règlements, rédaction et présentation du projet complet.
Septembre 2021 Arrêt du projet
Octobre à décembre 2021 Consultation des communes et des partenaires publics
Janvier à mars 2022 Enquête publique : elle donne lieu à un rapport d’enquête qui propose des ajustements au projet si nécessaire
Juin 2022

Approbation du projet en Conseil communautaire et mise en application.

Qui participe ?

Les 57 communes du territoire de Grand Cognac participent à l’élaboration du RLPi lors de débats et de présentations en Conseil communautaire.

La construction d’un RLPi est une démarche concertée. Aussi, afin de recueillir l’avis des habitants, commerçants, acteurs économiques, professionnels de l’affichage extérieur ou encore des associations de défense du cadre de vie et de l’environnement, toute personne intéressée peut participer à ce projet.

Comment participer ?

Vous avez la possibilité de vous exprimer :

  • lors de réunions publiques,
  • par courrier à l’Hôtel de communauté de Grand Cognac, 6 rue de Valdepeñas à Cognac, à l’attention du Président de Grand Cognac,
  • par mail à l’adresse rlpi@grand-cognac.fr
  • Pour toute information complémentaire :

    Olivier Florine
    Pôle territoire
    05 45 32 79 63

    Envoyer un email

Documents en téléchargement