Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Début 2017, les élus du territoire ont voté pour l’élaboration d’un  PLU intercommunal (PLUi), c’est-à-dire un document d’urbanisme unique à l’échelle des 58 communes du territoire. Il déterminera les sols constructibles (habitat, activités économiques), les sols voués à l’agriculture, ceux réservés aux espaces naturels, ainsi que les règles à respecter en termes d’aménagement et de construction.

Pour concevoir ce PLUi, un travail de diagnostic et de concertation a commencé en février 2018. Son élaboration prendra 6 ans pour une mise en application en 2023. Le PLUi remplacera alors les divers documents d’urbanisme en vigueur dans les communes.

Il s’agit donc d’un document règlementaire et stratégique très important pour l’avenir du territoire, qui touche de près le quotidien des habitants et des entreprises. C’est pourquoi des temps d’échanges et de rencontres sont prévus pour alimenter l’élaboration du document.

Participer à l’organisation foncière du territoire

Un PLUi se dessine à plusieurs et votre mobilisation est un élément important dans son élaboration.
Participer, c’est donner son avis, poser des questions et faire des propositions par exemple sur :

  • la constructibilité de certaines parcelles,
  • la protection du patrimoine (ex : puits, porches, etc.),
  • la création d’espaces verts ou de loisirs,
  • la valorisation des berges de la Charente,
  • la création de chemins piétons,
  • la préservation d’espaces agricoles ou naturels,
  • l’extension ou la création de zones d’activités…

Agenda des réunions publiques
Pour participer vous êtes attendus aux réunions publiques ouvertes sur inscription auprès de Grand Cognac, dans la limite des places disponibles. Les inscriptions sont à réaliser auprès de Valérie Gibson au 05 45 36 64 30.

  • Jeudi 15 mars 2018 de 18h à 20h, salle des distilleries à Segonzac
  • Mardi 20 mars de 18h à 20h, salle de l’Orangerie sur les quais à Jarnac (au-dessus de l’office de tourisme)
  • Mercredi 4 avril 2018 de 18h30 à 20h30, salle Morisson à Hiersac.
  • Jeudi 12 avril 2018 de 18h à 20h, salle du conseil municipal de la mairie de Cognac.


Grand Cognac a commandité le cabinet d’études Urbanova  associé au Cabinet Coudray, à Eric Enon- paysagiste, à Géo.RM,  à Eau.méga pour mener à bien cette démarche concertée d’élaboration du PLUi.

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Le PLUi dans votre quotidien

Une demande de permis de construire ? Une demande d’autorisation de travaux ? Une réfection de toiture ? L’extension d’un commerce ?

Chaque aménagement, chaque modification de l’espace sur  le territoire fait l’objet d’une demande d’autorisation du droit des sols, retirée et déposée en mairie. Cette demande est ensuite étudiée par le service d’instruction du droit des sols de la communauté d’agglomération de Grand Cognac.

Pour répondre aux demandes qui leur sont transmises,le service se reporte aujourd’hui aux documents d’urbanisme existants dans les différentes communes du territoire (soit une cinquantaine de documents d’urbanisme). Ces documents vont du plan local d’urbanisme à la carte communale en passant par les plans d’occupation des sols. Leurs règlements, règles d’aménagement et de construction sont différents d’une commune à l’autre et un certain nombre d’entre eux ne répondent plus aux normes en vigueur.

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Lorsque le PLUi sera achevé, il n’existera plus qu’un seul document avec des règlements et des règles qui s’appliqueront à toutes et à tous quel soit votre lieu de résidence ou d’implantation de votre activité sur le territoire.

Outre l’économie de production d’un seul document pour 58 communes, l’élaboration de ce PLUi s’inscrit dans un projet global qui va permettre de penser l’aménagement de l’espace à l’échelle d’un bassin de vie et de viser un développement équilibré de l’ensemble du territoire.


Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLU

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Tout au long de la démarche, les documents qui constituent le PLUi sont consultables et des registres seront disponibles à l’hôtel de communauté et dans chaque mairie pour apporter vos remarques et poser vos questions jusqu’en 2022.