Les compétences et missions

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Cette compétence s’exerce dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

Aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

La collecte consiste au ramassage des bacs et des sacs de déchets en porte à porte devant les habitations des usagers (ordures ménagères et tri sélectif) et à celui des points d’apports volontaires du territoire ainsi que leur transport dans les sites de traitement, de tri ou de stockage. La création et l’exploitation des déchetteries fait également partie de la mission de collecte. Le traitement des déchets consiste à trier et valoriser les différents types de déchets ainsi qu’à exploiter les centres de stockage.

La gestion de l’eau potable par Grand Cognac englobe l’ensemble des opérations de captage, de traitement, de stockage, jusqu’à la distribution au robinet.

Dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales.

au sens de l'article L. 2226-1.

- Soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire ;

- Animation et accompagnement de toute action en matière d’emploi visant à mettre     en adéquation offre et demande,

- Création et gestion de chantiers d’insertion dans les domaines du patrimoine, du   maraichage ou de l’environnement,

- Soutien à la Mission locale pour l’insertion des jeunes.

Structuration des filières touristiques prioritaires de la destination :
-    Soutien et accompagnement des porteurs de projets de développement touristiques,
-    Création, balisage et promotion des circuits de randonnée conformes au PDIPR,
-    Création, gestion et promotion de parcours touristiques dans les communes labellisées,
-    Contribution à l’accueil et au développement d’évènements de portée suprarégionale.

Création, développement, gestion et animation d’infrastructures touristiques structurantes :
-    Bateau à passagers « La Demoiselle »,
-    Port de Cognac,
-    Campings de Cognac et de l’Ile Madame,
-    Gîte du Moulin de Prézier,
-    Site de Juac « Chantier des Gabarriers »,
-    Bases de loisirs André Mermet à Cognac et des Trois Pierres à Angeac Champagne,
-    Aires et bornes camping-cars, situées sur les sites communautaires ;
-    Site de la « pyramide de Condé » à Triac,
-    Pêcherie couverte de Saint Simeux,
-    La Flow Vélo et les équipements touristiques connexes au fleuve et à la Flow Vélo : pontons touristiques fixes et flottants (à l’exception des pontons de sport et de pêche), bornes fluviales d’eau, électricité et à eaux noires, équipements connexes à la Flow Vélo.

 Valorisation touristique des Carrières de Saint-Même,

Animation du territoire dans le cadre du dispositif départemental de l’été actif.

- Actions de portée supra-communale visant à la préservation de la biodiversité ;

- Elaboration et mise en œuvre du Plan alimentaire territorial (PAT)

- Elaboration et mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- Création et gestion du réseau de chaleur fournissant de la chaleur notamment au centre aquatique l’X’eau,

- Lutte contre les fléaux atmosphériques.

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;

- Soutien aux manifestations et/ou actions culturelles ayant une dimension supra-communale et visant à favoriser l’accès à la culture pour tous,

- Mise en place, animation et coordination du réseau de lecture publique Libellus,

- Valorisation du chantier de fouilles paléontologiques d’Angeac-Charente.

- Etudes et actions préalables à la labellisation Pays d’art et d’histoire.
 

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire ;

Soutien à la pratique du sport de haut niveau,

Soutien à la pratique du sport handicap et du sport adapté,

Soutien aux manifestations sportives d’envergure régionale, nationale ou internationale participant à la promotion du territoire,

Soutien aux manifestations sportives d’envergure supra-communale participant à l’animation du territoire,

Soutien au développement de la pratique sportive des jeunes.

Soutien aux clubs sportifs suivants : 
-    Le Cognac Yacht Rowing Club (CYRC)
-    Les Dauphins Cognaçais
-    Le Cognac Tennis Club (CTC)
-    Cognac Basket Avenir
-    La Cognaçaise
-    L’Union Cognac Saint-Jean d’Angély (UCS)
-    L’Union Sportive Cognaçaise (USC)
-    Le Cognac Athlétique Club (CAC)
-    L’Union Amicale Cognac Football
-    Grand Cognac Judo
-    L’Association Laïque de Jeunesse Ouvrière (ALJO)
-    La Société de Tir de Cognac
-    Le Team Charentes Triathlon
-    La 1ère compagnie d’Archers de Cognac
-    Le Cognac Canoë Club (CCC)
-    L’Association Cognaçaise d’Etudes et de Recherches Sous-marine (ACERS)
-    Le Jarnac Sports Canoë Kayak
-    Le Châteauneuf Vibrac Canoë Kayak
-    Les Ailes Cognaçaises – Section commune
-    L’Association Sport et Loisirs Golf du Cognac
-    Le Jarnac Sport Football

o    Elaboration et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire

•    En matière de petite enfance, conformément aux dispositions de l’article 
L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles :

1.    Accueil du jeune enfant / parentalité :
-    Recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur son territoire,
-    Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents,
-    Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil,
-    Soutien de la qualité des modes d’accueil.

2.    Etablissement et mise en œuvre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant :
-    Soutien aux Maisons d’assistantes maternelles,
-    Création, entretien et gestion des :
   •    Etablissements d’accueil du jeune enfant agréés (0-3 ans),
   •    Relais petite enfance (RPE),
   •    Lieux d’accueil enfants-parents.

•    En matière d’enfance : création, entretien et gestion des structures d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) agréées pour les vacances scolaires et pour l’accueil du mercredi, hors école municipale des sports de la ville de Cognac ;
   •    En matière de jeunesse : création, entretien et gestion des espaces jeunes pour l’accueil des enfants de 12 à 17 ans, incluant les démarches « Hors les murs » associées à ces espaces ;

o    Création, entretien et gestion de la ludothèque à Segonzac ;

o    Soutien aux actions de portée supra-communale relatives à l’accueil d’enfants en horaires atypiques. 

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Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

- Création, gestion et promotion des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides,

- Installation et entretien des abribus nécessaires au réseau de transport urbain régulier,

- Participation au financement de l’aéroport de Cognac/Châteaubernard.

Sur le fondement de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

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