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Covid-19 : Grand Cognac met en place des dispositifs de soutien pour ses entreprises en difficulté

Face aux difficultés économiques engendrées par la situation sanitaire actuelle, Grand Cognac prend des mesures immédiates pour accompagner les Très petites Entreprises (TPE), les Petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, micro-entrepreneurs du territoire, particulièrement affectées. Un fonds de soutien de 400 000 euros a été mis en place ainsi qu’un prêt d’urgence économique.

UN FONDS DE SOUTIEN SOUS LA FORME D’UNE SUBVENTION

Cette aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les entreprises qui ont connu une baisse très significative de leur activité en leur permettant une prise en charge de leurs frais fixes. Allant jusqu’à 5000 euros, selon la situation de l’entreprise, elle vise tout particulièrement à accompagner les TPE qui ne sont pas éligibles aux autres mesures de soutien, gouvernementales et régionales (hors fonds de solidarité).

Elle peut être renouvelée tous les mois.

Qui peut solliciter ce fonds de soutien ?

Les entreprises dont le siège social est situé sur l’une des 57 communes du territoire, qui subissent ou ont subi l’interdiction d’accueil du public, et/ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaire d’au moins 40 % sur une période de référence d’un mois par rapport au même mois de l’année précédente (ex : mars 2020/ mars 2019). La comparaison sera également effectuée sur une moyenne des 12 mois de l’année 2019. Dans le cas d’une entreprise créée depuis moins d’un an, c’est la moyenne mensuelle de son chiffre d’affaire entre sa date de création et le 1er mars 2020 qui est pris en compte.

Les entreprises concernées doivent également présenter :

  •  un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  • un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (dernier exercice fiscal clos),
  • un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande d’aide est à demander par mail à economie@grand-cognac.fr. Une fois le dossier complété, il est à envoyer à la même adresse email, accompagné des pièces justificatives.

Cette aide n’est pas automatique : l’ensemble des critères seront pris en compte par un comité d’attribution qui rendra sa décision auprès de l’entreprise sous 5 jours ouvrés après le
dépôt de la demande complète.

UN PRET D’URGENCE ECONOMIQUE

Afin de soutenir les entreprises du territoire, Grand Cognac met en place parallèlement un prêt d’urgence qui sera délivré sous la forme d’un prêt remboursable à taux zéro, d’un montant de 1000 à 5000 euros, sans intérêt, sans garantie demandée et sans nécessité d’accompagnement par un prêt bancaire.

Ce prêt d’urgence est remboursable dans les 24 à 36 mois avec possibilité de différé de remboursement de 9 mois, Il s’adresse aux TPE et PME dont le siège social et/ou l’activité principale sont basés sur le territoire de l’agglomération de Grand Cognac, tout particulièrement dans le domaine artisanal, commercial et industriel.

Qui peut solliciter ce prêt ?

Les entreprises qui ont constaté une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % sur un mois plein par rapport au même mois de l’année précédente et qui rencontrent des difficultés de trésorerie immédiates suite à l’arrêt de leurs activités, ne leur permettant pas de faire face aux charges immédiates et courantes.

L’entrepreneur ou le dirigeant, lui-même, en tant que personne physique, sans revenu suffisant pour couvrir ses besoins vitaux immédiats peut solliciter ce prêt.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande de prêt est à demander par mail à economie@grand-cognac.fr. Une fois le dossier complété, il est à envoyer à la même adresse email, accompagné des pièces justificatives.

En cas d’avis favorable du comité d’attribution qui étudiera les demandes, l’émission d’un virement et le versement du prêt sera délivré sous 15 jours ouvrés suite à la réception du dossier complet. En cas de refus, la décision du comité sera transmise à l’entreprise sous cinq jours ouvrés suite au dépôt de dossier complet.

Infographie en téléchargement

  • A votre écoute

    Le service Développement économique de Grand Cognac reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les dispositifs adaptés à votre situation :
    05 45 83 47 99

    Envoyer un email
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