Enquête publique du 25 avril au 25 mai 2022
Comment signaler mon activité ? Où puis-je installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ?
Quelle hauteur doit respecter mon enseigne ? Ce panneau est-il en règle ?
Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac, en cours d’élaboration, pourra répondre.
Avant sa mise en œuvre, il fait l’objet d’une enquête publique du 25 avril au 25 mai 2022 pour que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis.
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?
Il s’agit d’un outil de protection des paysages et du cadre de vie pour préserver notre environnement tout en répondant aux besoins de signalisation des acteurs locaux. Document de planification de l’affichage publicitaire, il permet d’adapter la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux particularités locales d’un territoire.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?
- Les enseignes
- Les pré-enseignes et les publicités
Pourquoi Grand Cognac élabore son RLPI ?
Soucieux de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages remarquables, le conseil communautaire de Grand-Cognac a décidé par délibération du 26 juin 2019 d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
A quelle étape en est le projet ?
Après une phase de concertation avec les acteurs locaux et les habitants, le projet a été arrêté en conseil de territoire en décembre 2021.
Ce projet de RLPi qui été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis, va maintenant faire l’objet d’une enquête publique du lundi 25 avril au mercredi 25 mai 2022 pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques.
Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de RLPI arrêté sera consultable et les habitants des 55 communes de l’intercommunalité et les professionnels sont donc invités à en prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de RLPi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques, par le public et par la commission d’enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire courant été 2022. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’intercommunalité.
Comment participer à l’enquête publique ?
L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable du 25 avril au 25 mai 2022 :
- En version papier au siège de Grand-Cognac et dans les mairies de Châteaubernard, Cognac, Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- En ligne depuis le site internet de Grand Cognac à l'aide du lien ci-après ainsi que sur une poste informatique disponible au siège de Grand Cognac :
Vous pourrez donner votre avis pendant la durée de l’enquête publique :
- dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et dans les 5 mairies lieux de permanences citées plus haut,
- par mail à l’adresse dédiée : rlpi@grand-cognac.fr
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à :
M. le Président de la commission d’enquête
Hôtel de Communauté - Grand Cognac Communauté d’agglomération
Enquête publique du RLPI
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC
Des permanences de la commission d’enquête seront également organisées :
- Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac,
- Mercredi 4 mai 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Châteaubernard,
- Jeudi 12 mai 2022 9h00 à 12h00 à la mairie de Cognac,
- Mardi 17 mai 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente,
- Vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Segonzac,
- Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Jarnac.
Attention : seules les observations reçues pendant le délai d’enquête publique, soit du lundi 25 avril 2022 à 9h au mercredi 25 mai 2022 à 17h, seront prises en compte.
Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de l'enquête sur le site internet de Grand Cognac.
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du service urbanisme de Grand Cognac : 05.45.32.79.63 – rlpi@grand-cognac.fr.