Cette procédure a pour objectif de permettre plusieurs ajustements du PLUi de Grand Cognac.
Il s'agit de :
- Créer 10 emplacements réservés (ER),
- Supprimer 3 emplacements réservés (ER),
- Créer 16 Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL),
- Modifier 2 STECAL,
- Agrandir 2 STECAL,
- Ajouter 1 Espace Boisé Classé (EBC),
- Procéder à un ajustement du règlement graphique afin de changer le zonage au sein d'une zone Ue,
- Ajouter un chanement de destination dans le respect des critères définis dans le PLUi,
- Agrandir un tramage carrière.
Ce projet de modification fera ensuite l'objet d'une enquête publique dont les modalités seront précisés dans un nouvel arrêté.
L'arrêté 2025.141 est accessible ci-dessous :
Il sera également consultable au siège de Grand Cognac, dans les Mairies du territoire, dans la presse et sur le site Géoportail de l'urbanisme (GPU).