Cette procédure a pour objectif de permettre plusieurs ajustements du PLUi de Grand Cognac.
Elle a pour objet :
- l’évolution du règlement écrit en zone A et N pour permettre l’installation de dispositifs photovoltaïques au sol pour de l’autoconsommation ;
- de préciser la règle concernant les coffres de volets roulants dans les dispositions communes du règlement écrit ;
- de préciser la règle concernant les équipements techniques liés à la gestion énergétique visible de l’espace public dans les dispositions communes du règlement écrit ;
- l’évolution d’un tramage carrière ;
- la création de deux (2) Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) ;
- la suppression de deux (2) Emplacements Réservés (ER) ;
- la suppression de certains linéaires commerciaux.
Selon les modalités prévues, ce projet de modification est mis à disposition du public pendant une durée de 1 mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations.
L'arrêté 2026.176 est accessible ci-dessous :
Il sera également consultable au siège de Grand Cognac, dans les Mairies du territoire, dans la presse.