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Enquêtes publiques - Plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales

Jusqu’à la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres de Grand Cognac continuent de s’appliquer. Ces documents d’urbanisme peuvent être révisés ou modifiés et font alors l’objet d’enquêtes publiques auxquelles vous êtes invité à participer.

LES PROCÉDURES EN COURS

Procédures Dossier PLU Rapport et conclusions Échéance de l'affichage
Révision PLU Salles d'Angles Le dossier n'est plus consultable Disponible 30 mars 2019
Révision PLU Mérignac Le dossier n'est plus consultable Disponible 9 novembre 2019
Modification 4 PLU Châteaubernard

Le dossier n'est plus consultable

Disponible 23 novembre 2019
Révision allégée 3 PLU Bourg-Charente Le dossier n'est plus consultable. Disponible 7 décembre 2019
Révision PLU Sainte Sévère Le dossier n'est plus consultable. Disponible 14 décembre 2019
Élaboration PLU Chassors Le dossier n'est plus consultable Disponible 8 février 2020

 

A voir aussi

L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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