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Enquêtes publiques - Plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales

Jusqu’à la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres de Grand Cognac continuent de s’appliquer. Ces documents d’urbanisme peuvent être révisés ou modifiés et font alors l’objet d’enquêtes publiques auxquelles vous êtes invité à participer.

LES PROCÉDURES EN COURS

Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.

Procédures Dossier PLU Rapport et conclusions Échéance de l'affichage
Projet de révision de la carte communale de Bassac   Consultable du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2020. Non disponible.   
Modification simplifié n°1 du PLU de Genté  Consultable du mercredi 8 janvier au vendredi 7 février 2020.  Non disponible.   
Modification simplifiée du PLU de Saint-Laurent-de-Cognac  Le dossier n'est plus consultable.  Non disponible  
Projet d'élaboration de la carte communale de Houlette

 

Le dossier n'est plus consultable.  Non disponible  
Révision de la carte communale de Juillac-Le-Coq Le dossier n'est plus consultable. 

Rapport d'enquête publique

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

9 décembre 2020
Projet de révision générale du PLU de Sigogne.

 Le dossier n'est plus consultable. 

Rapport d'enquête publique 

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

 
Projet d'élaboration du PLU de Mainxe Le dossier n'est plus consultable.  Non disponible  
Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cherves-Richemont Le dossier n'est plus consultable.   Bilan de concertation  
La révision du PLU de Nercillac Le dossier n'est plus consultable.  

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête publique

 
Révision PLU Sainte Sévère Le dossier n'est plus consultable. Disponible 14 décembre 2019
Élaboration PLU Chassors Le dossier n'est plus consultable Disponible 8 février 2020

 

A voir aussi

L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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