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Enquêtes publiques - Plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales

Jusqu’à la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres de Grand Cognac continuent de s’appliquer. Ces documents d’urbanisme peuvent être révisés ou modifiés et font alors l’objet d’enquêtes publiques auxquelles vous êtes invité à participer.

LES PROCÉDURES EN COURS

Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.

Procédures Arrêté d'enquête publique Dossier PLU Rapport et conclusions Concertation préalable
Déclaration de projet Châteauneuf-sur-Charente       Bilan de la concertation préalable
Elaboration du PLU de Mainxe   Le dossier n'est plus consultable.    
Projet de révision de la carte communale de Bassac     Le dossier n'est plus consultable. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.   
Projet d'élaboration de la carte communale de Houlette

 

  Le dossier n'est plus consultable.  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.  
Révision de la carte communale de Juillac-Le-Coq  

Le dossier n'est plus consultable.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  
Projet de révision générale du PLU de Sigogne.  

 Le dossier n'est plus consultable. 

Rapport d'enquête publique   
La révision du PLU de Nercillac   Le dossier n'est plus consultable.  

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête publique

 

 

A voir aussi

L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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