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Enquêtes publiques - Plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales

Jusqu’à la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres de Grand Cognac continuent de s’appliquer. Ces documents d’urbanisme peuvent être révisés ou modifiés et font alors l’objet d’enquêtes publiques auxquelles vous êtes invité à participer.

LES PROCÉDURES EN COURS

Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.

Procédures Arrêté d'enquête publique Dossier PLU Rapport et conclusions
Elaboration du PLU de Mainxe Arrêté d'enquête publique de la commune de Mainxe Consultable dès le lundi 15 juin 2020  
Projet de révision de la carte communale de Bassac     Consultable du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2020. Non disponible. 
Projet d'élaboration de la carte communale de Houlette

 

  Le dossier n'est plus consultable.  Non disponible
Révision de la carte communale de Juillac-Le-Coq  

Le dossier n'est plus consultable. 

Echéance de l'affichage le 9 décembre 2020. 

 
Projet de révision générale du PLU de Sigogne.  

 Le dossier n'est plus consultable. 

Rapport d'enquête publique 
La révision du PLU de Nercillac   Le dossier n'est plus consultable.  

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête publique

 

A voir aussi

L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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