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Enquêtes publiques - Plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales

Jusqu’à la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les PLU et autres documents d'urbanisme des communes membres de Grand Cognac continuent de s’appliquer. Ces documents d’urbanisme peuvent être révisés ou modifiés et font alors l’objet d’enquêtes publiques auxquelles vous êtes invité à participer.

LES PROCÉDURES EN COURS

Pour accéder aux avis détaillés de chaque procédure en cours, nous vous invitons à cliquer sur l'intitulé de celle qui vous intéresse.

Procédures Arrêté d'enquête publique Période de l'enquête publique Dossier PLU Rapport et conclusions Concertation préalable
Enquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Cherves-Richemont  Arrêté N°2021.01 : enquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification N°2 du PLU Du lundi 1er février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus Consulter le dossier    
Projet de révision de la carte communale d’Angeac-Champagne  Arrête N°2020.259 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune d'Angeac-Champagne Du lundi 4 janvier 2020 au vendredi 5 février 2020 inclus. Consulter le dossier.    
Déclaration de projet sur le PLU de Cherves-Richemont Arrêté N°2020.133 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Cherves-Richemont.  Du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre 2020.  Le dossier n'est plus consultable Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.  
Projet de révision allégée n°1, de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, et de création de Périmètres Délimités des Abords de Saint-Même-Les-Carrières. Arrêté n°2020.127 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Saint-Même-Les-Carrières. Du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre inclus. Le dossier n'est plus consultable Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.  
Enquête publique - Déclaration de projet sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Arrêté n°2021-17 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente Du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus.      
Elaboration du PLU de Mainxe       Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.  
Projet de révision de la carte communale de Bassac     Le dossier n'est plus consultable.   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.   
Projet d'élaboration de la carte communale de Houlette

 

  Le dossier n'est plus consultable.    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.  
Révision de la carte communale de Juillac-Le-Coq  

Le dossier n'est plus consultable.

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  

 

A voir aussi

L’instruction du droit des sols

Le service d’instruction du droit des sols de Grand Cognac traite les demandes liées au droit des sols sur l’ensemble du territoire (permis de construire, demande de travaux…). Les demandes sont à déposer en mairie mais le service droit des sols peut, sur rendez-vous, vous accompagner sur votre avant-projet.

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