Ces procédures sont règlementées et doivent, pour certaines d’entre elles, faire l’objet d’une consultation auprès du public afin d’informer au mieux la population et de permettre aux usagers de réagir aux changements proposés s’ils le souhaitent. Forts de ces retours, les élus devront ensuite se prononcer sur la nécessité et la possibilité de changer le projet, au regard des remarques qui ont été faites.
L’opportunité de s’informer et de s’exprimer
Sur la commune de Bassac, l’ouverture de l’enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale, qui vise principalement à prendre en compte de nouveaux besoins, tout en respectant de nouvelles lois en matière d'urbanisme.
L’enquête publique de Bassac se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus. Le dossier sera consultable aux dates et heures d'ouverture de la mairie et de la communauté d'agglomération et un commissaire enquêteur assurera des permanences pour répondre à toutes vos questions.
Sur la commune de Genté, la procédure en cours vise à ajuster le PLU pour permettre le projet d'extension de la zone d'activités du « Fief de la Couture ». Le dossier est consultable du mercredi 8 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020.
Modalités pour participer et s’exprimer
Retrouvez toutes les modalités pratiques pour faire part de vos observations et propositions en consultant dès à présent en ligne les avis détaillés de ces enquêtes.
Les dossiers présentant en détails les projets en question sont également accessibles en ligne dès l’ouverture de chacune des enquêtes.