L'objet de l'enquête publique
Par délibération n°2022/379 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Segonzac.
Cette enquête porte sur l'extension du site d'une société installée sur la commune et sa régularisation au regard des normes de sécurité.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, ladite délibération est affichée pendant 1 mois et mention de cet affichage est publié dans un journal diffusé dans le Département.
L'opportunité de s'informer et de s'exprimer
L'enquête publique se déroule du lundi 27 février au mercredi 1er mars 12h, soit 31 jours consécutifs. Le dossier sera mis à disposition de la façon suivante :
- au siège de Grand Cognac et à la mairie de Segonzac, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet de Grand Cognac > rubrique "Vivre et participer" > "Urbanisme" > "Enquêtes publiques".
Modalités pour participer
Des registres, permettant au public de consigner ses observations, seront disponibles au siège de la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac et à la Mairie de Segonzac.
Retrouvez toutes les modalités pratiques pour faire part de vos observations et propositions en consultant dès à présent en ligne l'avis détaillé de cette enquête.
Le dossier présentant en détail le projet en question sera également accessible en ligne dès l’ouverture de l'enquête.