Jusqu'au 22 novembre 2021 : une enquête publique est ouverte sur le projet de SCOT de la région de Cognac

UN DOCUMENT STRATéGIQUE POUR l'AVENIR DU TERRITOIRE

Le SCoT est un document de planification et de stratégie intercommunautaire. Son but est de définir des orientations générales de l’organisation et de l’évolution du territoire. Il permet de fixer les principes d’organisation de l’espace en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’équipements, de services et d’environnement.  

Monsieur Philippe BERTHET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroule du 20 octobre 2021 au 22 novembre 2021, pour une durée de 34 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête au PETR Ouest Charente, au siège de Grand Cognac, au siège de la communauté de communes du Rouillacais et à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable en ligne.

Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de l’enquête au PETR Ouest Charente, au siège de Grand Cognac, au siège de la communauté de communes du Rouillacais et à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, ou les adresser :

• Par écrit, à l’attention de M. le commissaire enquêteur: 1 rue du Port, 16200 Jarnac ;
• Par mail, à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à : contact.petr@grand-cognac.fr .

Des permanences ouvertes à tous

Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux dates et heures suivantes :

• le mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 12h au siège du PETR Ouest Charente,
• le jeudi 21 octobre 2021 de 9h à 12h au siège de la CC du Rouillacais,
•  le mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h au siège de la CA de Grand Cognac,
• le vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 12h à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente,
• le mercredi 3 novembre 2021 de 14h à 17h au siège de la CA de Grand Cognac,
• le mercredi 17 novembre 2021 de 14h à 17h au siège de la CC du Rouillacais,
• le vendredi 19 novembre 2021 de 14h à 17h au siège de la CA de Grand Cognac,
• le lundi 22 novembre 2021 de 14h à 17h au siège du PETR Ouest Charente.

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président du PETR le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an au siège de l’enquête à l’adresse suivante : 1 rue du Port, 16200 Jarnac et sur le site internet du PETR.

Le projet de SCOT est soumis à évaluation environnementale et peut être consulté sur le site internet de l’autorité environnementale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine, le site internet du SCOT et dans le dossier d’enquête, aux lieux de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Schéma de Cohérence Territoriale éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis, est approuvé par délibération du PETR et devient exécutoire deux mois après sa transmission à Madame la Préfète.

Mieux comprendre le SCOT et ses enjeux