Publication du rapport d’activités 2018 de Grand Cognac
Obligation pour tous les établissements publics de coopération intercommunale, le rapport d'activités permet de faire état des actions et réalisations menées par l'agglomération sur l’année écoulée.
Le président de Grand Cognac, Jérôme Sourisseau, a ainsi présenté le contenu du rapport d'activités 2018 aux conseillers communautaires réunis ce jeudi 14 novembre. Celui-ci, accessible en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération, et sera distribué dès la semaine prochaine aux élus du territoire.
Sur le secteur de Cognac, Grand Cognac délègue le service public d’eau potable à AGUR et celui de l’assainissement à l’entreprise SAUR
Suite à la décision prise par le Conseil communautaire du 26 avril 2018 qui s’était prononcé en faveur d’une délégation du service public pour l’eau potable et pour l’assainissement sur le secteur de Cognac, une consultation avait été lancée pour recueillir les offres de prestataires.
Au regard des offres adressées à Grand Cognac et après concertation et analyse, le Conseil a validé l’attribution du contrat de délégation du service public d’eau potable à l’entreprise AGUR pour l'eau potable, et à l'entreprise SAUR pour l'assainissement collectif, sur le secteur de Cognac qui comprend précisément les communes de Cognac, Châteaubernard, Saint-Brice, et Boutiers-Saint-Trojan. Les contrats seront conclus pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2020.
Pour ce qui concerne l’assainissement collectif, le conseil communautaire a approuvé l’attribution de la délégation de service public sur ce même périmètre à l’entreprise SAUR. Le contrat de délégation de service public sera également conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2020 (fin le 31 décembre 2029).
Des critères techniques (maîtrise de la consommation d’énergie, réduction des déchets…) mais aussi économiques ont été déterminants dans ce choix. Au niveau de l’eau potable, le contrat avec AGUR permet une économie de 38% à la communauté d’agglomération (de 1,5 M € à 950 000 € par an). Pour l’assainissement, le contrat avec la SAUR prévoit une baisse de près de 20% (1,2 M € au lieu de 1,45 M € par an).
Ces économies réalisées sur les contrats permettront à l’Agglomération de réaliser les investissements qui s’imposent sur les réseaux, pour garantir aux usagers des services pérennes et de qualité. Le premier chantier d’envergure qui s’annonce est la sécurisation de la ressource en eau potable sur le territoire.
La communauté d’agglomération va engager des travaux pour la sécurisation de la ressource en eau potable sur le territoire
En effet, actuellement, Grand Cognac dispose de ressources en eau potable non interconnectées. Cette situation présente un risque de vulnérabilité en cas d’aléas climatiques ou techniques.
Afin de remédier à cette situation, Grand Cognac souhaite engager l’ensemble des opérations de sécurisation de la ressource en eau prévues dans son schéma directeur d’alimentation en eau potable, actualisé par Charente Eaux en 2018.
Les objectifs visés par ce document de planification sont de disposer de façon pérenne d’un approvisionnement en qualité et quantité suffisantes. Ainsi, même en cas de l’arrêt d’une ressource, les interconnexions créées sur le réseau permettraient de continuer à couvrir les besoins des usagers.
L’enveloppe prévisionnelle de ces interconnexions est de l’ordre de 15 000 000 € HT.
Au-delà d’une sécurisation à l’intérieur du territoire de Grand Cognac, des réflexions avec les territoires limitrophes (GrandAngoulême, le Syndicat des eaux 17 et le SIAEP de Sud-Charente) pourront être envisagées afin de créer des interconnexions extraterritoriales et diversifier d’autant plus les ressources en eau potable.
Motion relative au respect, par Calitom, de ses engagements partenariaux avec Grand Cognac
Lors du débat sur le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, les élus ont débattu des relations entre Grand Cognac et le syndicat auquel ce service public est délégué : Calitom.
Dans le cadre de la signature de la « convention relative à l’adhésion de Grand Cognac à la compétence collecte de Calitom pour le territoire de la ville de Cognac », effective depuis le 1er janvier 2019, le syndicat départemental s'était engagé à mener à bien la création d’un nouveau pôle de recyclage et réemploi pour Cognac Ouest.
Il s’agissait d’un élément déterminant pour la signature de cette convention, dont l’objet était l’extension de la compétence collecte à la ville de Cognac, afin de permettre un exercice uniforme de celle-ci sur les 57 communes du territoire via Calitom.
Les élus de Grand Cognac se sont ainsi étonnés que le projet que le sujet de la déchèterie de Cognac ait été abordé lors d’une réunion du bureau de Calitom, sans que ni les élus de l’intercommunalité ni ceux de la commune ne soient avertis.
Surtout, ils constatent que ce sont trois alternatives pour ce projet qui ont été soumises aux membres du bureau de Calitom, dont l’une proposait l’abandon du projet, ce qui est incompréhensible.
Par conséquent, les élus de Grand Cognac ont décidé d'adopter une motion rappellant, à l’unanimité, que Calitom doit respecter les termes de la convention qui lie le syndicat à l’intercommunalité, entre autres en ce qui concerne la déchèterie de Cognac.
Grand Cognac mobilisé contre les violences sexistes
Depuis le début de l'année 2019, plus de 100 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint.
Face à la gravité et la multiplicité des violences sexistes et sexuelles touchant principalement les femmes, l’Etat a impulsé une politique volontariste pour lutter contre ce fléau et qui concerne l’ensemble des acteurs nationaux et locaux.
A ce titre, Grand Cognac se mobilise dans le cadre d’un contrat intercommunal de mobilisation et de coordination des violences sexistes et sexuelles (CISPD). Un groupe de travail est en place depuis cette année et réunit régulièrement l’ensemble des acteurs locaux concernés : institutionnels, sécurité publique, structures associatives etc…
Le Conseil a validé ce contrat sur lequel sont prêt à s’engager collectivement : la Préfecture de la Charente, le Parquet près du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Angoulême, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DSDEN) de la Charente, les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires signataires du CISPD à savoir le Conseil Départemental, Grand Cognac, le centre hospitalier de Cognac et le Centre hospitalier Camille Claudel.