En préambule, le Président a remercié les élus et agents communautaires pour le travail mené durant les trois années de mandature. Il a rappelé que les trois objectifs fixés lors de son élection ont été atteints : harmoniser les compétences, assainir les finances communautaires, et définir un projet de territoire par l’adoption des orientations stratégiques dans les différentes politiques publiques.
Vote du budget primitif de Grand Cognac
Premier sujet majeur de ce dernier conseil avant la fin du mandat : le vote du budget primitif de l’agglomération.
Pour 2020, Grand Cognac prévoit un budget total de près de 127,4 millions d’euros (budget principal et 25 budgets annexes tels que transport, eau et assainissement collectif, déchets…).
Il s’inscrit dans la continuité du budget de l’année précédente et vise le maintien de comptes sains. Conformément aux engagements pris à la création de Grand Cognac, il ne propose pas de hausse de la fiscalité.
Grand Cognac présente une capacité prévisionnelle de désendettement de 8,05 ans.
Le budget de fonctionnement (hors budgets annexes) s’élève à 49, 6 millions d’euros. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 2% par rapport au budgété 2019. Les recettes de fonctionnement augmentent de 1%.
La section d’investissement (hors budgets annexes) s’élève à 25,7 millions. Les principaux investissements concernent : le prolongement des aménagements de la flow vélo (1,9 millions d’euros), l’aménagement de la plaine des sports à Jarnac (2,3 millions d’euros) et celui du Parc des sports à Cognac (enveloppe prévisionnelle globale de 8,1 millions d’euros), la réhabilitation et l’agrandissement de l’Université des spiritueux à Segonzac ou encore la rénovation de la piscine de Jarnac (900 000 euros).
D’autres projets majeurs, comme la restauration du château de Bouteville, engagé depuis 2018 et dont l’enveloppe globale est estimées à 3,2 millions d’euros, se poursuivent en 2020.
Présentation de l’avant-projet définitif de restauration du château de Bouteville
Les élus de Grand Cognac souhaitent poursuivre la restauration du site du château de Bouteville, patrimoine historique et architectural emblématique du territoire. L’avant-projet récapitulant l’ensemble des travaux envisagés a été validé lors de ce conseil communautaire.
Les travaux concernent :
- Aile est : restauration de la salle de réception, du vestibule, création de sanitaires, restauration des sols et des menuiseries du niveau N-1, confortement des salles voûtées, consolidation de la tour est, stabilisation et mise en sécurité de la terrasse,
- Aile ouest : restitution des maçonneries pierres de taille, de la charpente et de la couverture, restitution du porche, création de sanitaires, création d’un local traiteur,
- Aile sud : restitution du Petit Logis, création d’une galerie vitrée contemporaine de liaison entre les ailes est et ouest, restauration de la salle voûtée et de l’escalier du niveau N-1,
- Interventions ponctuelles sur la cour et les abords (remise en état),
- Création des réseaux d’eau et d’assainissement.
- Aile nord : la reprise de la charpente et restitution d’une couverture traditionnelle.
Aménagement du parc des sports de Cognac
Grand Cognac a mis à l’étude, depuis 2017, un projet global de réaménagement du Parc des sports. Le Parc des sports accueille une part prépondérante de l’activité rugby du territoire, en particulier au travers des matchs et entrainements de l’association sportive Union Cognac Saint Jean d’Angély (UCS). Prenant en compte à la fois les équipements sportifs situés à proximité, l’articulation du projet avec l’espace urbain et le Parc François 1er, un scénario a été présenté aux élus.
Les grandes lignes du projet proposent :
- la création d’une nouvelle entrée publique du Parc des sports depuis la rue Marguerite de Navarre, qualitative et centrale,
- l’utilisation de l’emprise foncière de l’ancien centre de loisirs, impliquant sa démolition,
- la démolition et la reconstruction/extension de la tribune principale (1 500 places et 20 loges) et des locaux sportifs, soit environ 2 000 m² de surface intérieure, en visant une mutualisation et une optimisation maximales des espaces,
- la conservation de la tribune secondaire,
- la construction d’un espace réceptif dédié aux partenaires du club,
- la mise aux normes du terrain d’honneur pour permettre son homologation en Pro D2 et la médiatisation des matchs,
- la création d’un parking d’une centaine de places, orienté vers la ville et partagé avec les riverains hors périodes de matchs,
- l’aménagement du stade de La Chaudronne pour permettre l’accueil des scolaires et des matchs de jeunes (vestiaires, éclairage, main courante),
- l’intégration au projet de critères de qualité environnementale (intégration paysagère, économies d’énergie, maintenance, etc.),
- l’exclusion du projet des locaux administratifs et du centre de formation, déjà existants et réaménagés par ailleurs par le club,
- la requalification de l’allée Gauthier pour les circulations douces et l’accès logistique,
- l’extension du pôle partenaires,
- la rénovation de la tribune secondaire.
Transfert de la compétence liée au transport scolaire de la Région vers Grand Cognac
Depuis sa création au 1er janvier 2017, Grand Cognac est compétent en matière de transport scolaire, pour tous les élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur du territoire. Jusqu’à présent, Grand Cognac avait délégué la gestion de cette mission à la région Nouvelle Aquitaine ; la situation va évoluer très prochainement.
Le transport scolaire représente 43 lignes de bus à destination des collèges et lycées de Cognac, Jarnac, Segonzac et Châteauneuf-sur-Charente. Près de 1 400 élèves sont concernés par ce service.
Dans un premier temps, à compter de juin 2020, Grand Cognac deviendra l’interlocuteur unique à ce sujet pour tous les élèves scolarisés et leurs familles.
Puis dès septembre 2020, Grand Cognac reprendra intégralement la gestion des circuits de transport scolaire compris dans son périmètre.
La convention qui fixe la prise en charge effective de cette compétence par Grand Cognac a été validée lors du conseil communautaire.
Schéma de développement du tourisme et des loisirs
Le territoire de Grand Cognac offre un potentiel de développement touristique important. Grand Cognac et son Office de Tourisme ont souhaité définir un schéma de développement touristique fixant les grandes orientations à 5 ans (2020- 2024) afin de renforcer l’attractivité touristique de la destination.
Cette stratégie s’est construite dans le cadre d’une démarche participative ; de nombreux acteurs publics et privés ont participé aux différentes étapes de concertation (séminaire tourisme, groupes de travail, entretiens individuels avec les socio-professionnels, réunions techniques…).
Le Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs 2020-2024 repose sur 3 grandes orientations stratégiques :
- capitaliser sur l’œnotourisme,
- exploiter les marqueurs d’identité du territoire,
- « événementialiser » la destination.
Il comporte également une stratégie marketing de destination. L’ensemble de ce document a été adopté par les élus communautaires.
Le Plan climat air et énergie territorial entre en action
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) introduit l’obligation pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).Depuis le printemps 2018, Grand Cognac a débuté l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Les élus réunis en conseil ont pu valider le dernier volet de ce document ambitieux.
Construit autour de 5 grands axes déclinés en 15 objectifs stratégiques et 36 actions concrètes, le PCAET de Grand Cognac doit permettre au territoire de faire face aux défis climatiques en faisant émerger des solutions durables, cohérentes et innovantes en faveur du climat, de la qualité de l’air et d’une consommation énergétique plus efficace.