GRAND COGNAC PRESENTE SON RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
La présentation du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) en Conseil communautaire est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que Grand Cognac. Il permet de mettre en avant les principales perspectives budgétaires de l’agglomération, au niveau global et par politique publique, et ainsi de guider la préparation du budget primitif.
En ouverture de cette présentation, le Président de Grand Cognac est revenu sur la situation budgétaire et les décisions prises dans ce domaine depuis la création de la communauté d’agglomération en 2017.
Les 3 années passées ont permis de poser des fondations solides à l’intercommunalité, tout en conciliant les impératifs financiers et en prenant en compte le devenir des communes.
La situation financière de l’agglomération est en passe d’atteindre durablement des seuils acceptables. Et ce, sans hausse de la fiscalité, conformément aux engagements pris à la création de Grand Cognac communauté d’agglomération.
Depuis la création de l’agglomération et jusqu’en 2019, le périmètre des compétences a considérablement évolué créant, cette année encore, de fortes variations des dépenses et des recettes de l’agglomération et rendant complexe l’analyse de l’évolution de la situation financière de Grand Cognac.
A ce contexte, s’ajoutent les impacts de la loi de finances et de la réforme fiscale en cours. Les anticipations et les prévisions financières restent donc délicates et soumises à de forts aléas. Le mandat à venir permettra de stabiliser les données et de fiabiliser les projections.
Les orientations budgétaires pour 2020
En ce sens, l’agglomération a entrepris de structurer sur le long terme son action par la réalisation de schémas directeurs et de documents de planification ou encore par la définition de ses axes politiques sur des sujets stratégiques et structurants pour l’avenir du territoire.
Lors du débat d’orientation budgétaire, les grands axes des différentes politiques publiques ont été présentés aux élus et sont détaillés dans le rapport d’orientations budgétaires.
Enfin, de nombreuses études et audits ont été réalisés ou sont en cours de réalisation afin de renforcer l’efficience de la collectivité, notamment en matière de stratégie d’achat et de marchés publics ou encore de système d’information.
La dimension territoriale des ressources est également un enjeu fort dans le domaine financier. La volonté d’élaborer un pacte financier fiscal n’a pu aboutir en 2019. 2020 sera l’occasion de relancer cette démarche exigeante. Elle vise à mieux connaître le territoire et à en analyser les capacités budgétaires pour maintenir et développer les services aux habitants et aux entreprises.
Le projet communautaire passera par des communes fortes. Le projet de territoire est également le projet des territoires. C’est ce que l’agglomération a initié en 2019 avec le transfert des structures enfance-jeunesse. En effet, le déploiement d’une offre de services de qualité exige aussi de la proximité. Dans cet objectif, depuis 2018, tous les maires des communes du territoire sont membres du Bureau de Grand Cognac et sont ainsi associés aux décisions de la communauté d’agglomération.
LEPROJET POLITIQUE DU PLUI EN DEBAT
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) constitue un document règlementaire et stratégique très important pour l’avenir du territoire, plusieurs temps d’échanges et de rencontres sont prévus pour son élaboration. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en fait partie.
Le PADD représente un élément central du PLUI, sur lequel s’appuie ensuite d’autres documents règlementaires. Il fixe la stratégie d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Ce document a été construit par les élus communaux et communautaires lors d’ateliers à partir des enjeux repérés dans le diagnostic initial, proposé avec l’appui du cabinet d’études Urbanova.
Le projet de PADD a été présenté à l’ensemble des élus lors d’un forum dédié, avant d’être soumis au débat dans les conseils municipaux et présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA). Fort des retours proposés au cours de ces moments d’échange, le document est proposé au débat en conseil communautaire.
Il s’articule autour de grands axes :
Axe 1. Réinvestir les centralités et préserver les espaces naturels et agricoles.
Axe 2. Développer le territoire par une politique d'attractivité et d'accueil
Axe 3. Renforcer le bien-vivre sur le territoire
GRAND COGNAC FIXE SON PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2020-2032
Autre projet structurant pour l’avenir du territoire : le programme local de l’habitat.
Depuis 2017, Grand Cognac s’est engagée dans l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH) afin de définir une stratégie partagée en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs du territoire.
Le PLH comprend un diagnostic, un document d’orientation proposant les priorités et grands principes et un programme de 14 actions concrètes fixant les moyens mobilisés et modalités de mise en œuvre.
L’élaboration du projet de PLH s’est également faite en concertation avec les élus du territoire et les acteurs locaux de l’habitat (privés, publics et institutionnels). Ce projet a donc été soumis pour avis à l’ensemble des communes membres de l’agglomération.
Il a été présenté au Conseil communautaire afin que les élus se prononcent au sujet de la politique à mener pour répondre à la fois aux enjeux de développement que représente l’habitat sur le territoire et aux besoins en logements de la population.
UNE STRATEGIE CULTURELLE AMBITIEUSE POUR LE TERRITOIRE
Grand Cognac a fait le choix de mener une politique ambitieuse sur le territoire. Liée à de nombreux enjeux locaux en termes d’attractivité et de développement local, cette politique s’articule autour de 3 axes qui ont été détaillé auprès des élus réunis en Conseil communautaire :
- Axe 1 : Des outils culturels structurants pour une politique culturelle ambitieuse :
Cette stratégie culturelle entend tout d’abord s’appuyer sur les équipements culturels et patrimoniaux dont elle dispose afin de proposer une offre culturelle de qualité et équilibrée sur l’ensemble du territoire.
La restauration du château de Bouteville figure parmi les projets majeurs portés par Grand Cognac en ce sens. La redynamisation des équipements patrimoniaux, est également au cœur de la politique culturelle de Grand Cognac. A ce titre, un projet de médiation numérique via des outils de réalité virtuelle est en cours d’élaboration.
La communauté d’agglomération porte également la création d’un nouvel édifice culturel regroupant la bibliothèque, le conservatoire de Grand Cognac et les archives privées des grandes maisons de négoce du cognac.
- Axe 2 : Pour un accès à la culture pour tous
En complément et en cohérence avec l’action du Conservatoire de musique et d’art dramatique de Grand Cognac, Grand Cognac porte depuis la rentrée scolaire 2018 le dispositif des Parcours Culturels.
Ce dispositif d’accompagnement est proposé pour soutenir l'éducation artistique et culturelle des élèves de maternelles et de primaires du territoire et leur permettre de s’approprier les différents champs de la culture.
Dans la volonté de permettre l’accès à la culture pour tous, la lecture publique représente également un enjeu majeur de la politique culturelle de Grand Cognac.
Afin d’offrir un haut niveau de services dans ce domaine, les élus ont porté la mise en place du réseau des médiathèques « Libellus ». Le réseau rassemble : la bibliothèque de Cognac, les médiathèques de Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente, Segonzac, Cherves-Richemont, Saint-Brice, Ars, Louzac-Saint-André, Hiersac, Sainte-Sévère et Julienne.
- Axe 3 : la politique culturelle au service du rayonnement du territoire et du cadre de vie
A ce titre, en 2019, Grand Cognac a débuté une démarche pour étendre le label « Ville d’art et d’histoire » à l’ensemble du périmètre de Grand Cognac. Le label participera à la visibilité et à l’attractivité touristique du territoire.
Grand Cognac soutient par ailleurs la reconnaissance des savoir-faire du Cognac comme patrimoine immatériel de l’Unesco. Lancé en 2016, la démarche est portée par l’association Les savoir-faire du cognac en concertation avec de nombreux acteurs locaux.
Bien entendu, Grand Cognac, entend poursuivre également sa politique de soutien en faveur du tissu associatif local ainsi qu’aux manifestations organisées sur son territoire qui participent au rayonnement de la communauté d’agglomération.
LE SCHEMA LOCAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE : UNE STRATEGIE PARTAGEE ET COORDONNEE
Depuis le 1er janvier 2019, Grand Cognac, est compétent en matière d’enseignement supérieur. Dans ce cadre, le conseil communautaire a approuvé la réalisation d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation en partenariat avec Grand Angoulême et le Département de la Charente.
Son élaboration est le fruit d’un travail en collaboration entre les territoires et accompagné par le cabinet Strasbourg Conseil.
Il s’articule autour de 8 grands enjeux :
- Consolider, structurer et développer une offre de proximité en matière d’enseignement supérieur :
- Construire des pôles d’excellence formation-recherche-innovation attractifs :
- Améliorer les conditions d’études et de vie des étudiants de la Charente :
- Faire de la Charente une terre d’entrepreneuriat :
- Développer l’action de CSTI (Culture Scientifique, Technique et Industrielle) en Charente
- Structurer des Campus visibles et attractifs :
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Charente :
- Formaliser les principes d’un pilotage coordonnée de la stratégie territoriale d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation
Il a été proposé aux élus du conseil communautaire de valider ce schéma et ses orientations.
UN LIEU MUTUALISE DEDIE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de développement économique et afin de pérenniser les dynamiques en cours, Grand Cognac souhaite créer un lieu mutualisé dédié au développement économique, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.
Il pourra accueillir un ensemble d’acteurs afin de renforcer la visibilité et la qualité de l’action menée sur le territoire. Le lieu pourra s’articuler autour de plusieurs thématiques.
Le principe de la création d’un tel lieu est présenté aux élus afin qu’ils se prononcent sur l’opportunité de cette démarche.
ACQUISITION DU BATIMENT DU POLE TOURISME
Afin de créer un véritable pôle d’attractivité touristique au cœur de la ville de Cognac, il est proposé de faire l’acquisition, auprès de la ville de Cognac, du bâtiment situé Boulevard Denfert Rochereau qui abritera ainsi l’office de tourisme et le pôle tourisme.
Ce bâtiment correspond aux locaux de l’aile droite du musée d’art et d’histoire de Cognac. L’ouverture du Pôle tourisme est prévue pour début 2021.
UNE DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX POUR LA FLOW VELO EN 2020
Dans le cadre de l’’aménagement de la voie douce en Val de Charente / Flowvélo®, l’avant-projet relatif à la deuxième phase de l’aménagement a été proposé aux élus du Conseil communautaire.
La première phase de travaux liés à la création de la voie douce Val de Charente / future Flow vélo®, a concerné le linéaire Mosnac / Angeac-Charente. Elle est à présent terminée.
La seconde phase de travaux, qui devrait débuter en septembre 2020, concernera la réalisation du cheminement entre Angeac-Charente et l’amont de Jarnac (pont de la RN141). Comme cela était le cas pour la première phase de travaux, la réalisation de cette nouvelle section de Flow vélo® comprendra la création de haltes de repos paysagées et équipées de mobilier et des aménagements paysagers.
Le montant prévisionnel global des travaux est de 1 560 041 € TTC.