Durée de l'enquête :
L’enquête publique se déroulera du mardi 19 mai à 9h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Lieux de consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, seront tenus à la disposition du public, au format papier :
- le dossier complet du projet de modification n°1 du PLUi, au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac (siège de l’enquête publique), situé 6 rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi que dans les mairies de Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac.
- les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, dans les communes de Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac ainsi qu’au siège de Grand Cognac.
Le dossier sera également consultable en intégralité en version numérique à l’aide du lien ci-dessous :
Dossier enquête publique modification de droit commun PLUi.
L'OPPORTUNITE DE S'INFORMER ET DE S'EXPRIMER :
Observations :
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations ou propositions :
- soit sur les registres papier mis à disposition du public dans les Mairies de Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac et au siège de Grand-Cognac,
- soit par courrier électronique envoyé à mdc1-grand-cognac@grand-cognac.fr ,
- soit par courrier adressé par voie postale à :
Mme le Commissaire enquêteur de l’enquête publique de la modification de droit commun n°1 du PLUi
Hôtel de Communauté
Grand Cognac Communauté d’agglomération
6 rue de Valdepeñas CS 10216
16111 COGNAC
Les observations et propositions reçues après la clôture de l'enquête publique, le 19 juin 2026 à 17h00, ne pourront pas être prises en compte.
Toutes les contributions écrites du public remises au commissaire enquêteur lors des permanences ou adressées par voie postale seront disponibles au siège de Grand Cognac, siège de l’enquête publique. Les observations adressées par courriel seront consultables au siège de Grand Cognac, siège de l’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’extraits du dossier d’enquête publique sur demande écrite auprès de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac, dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête publique. Les observations et propositions du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences
Madame le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront aux dates, heures et lieux suivants :
- Mardi 19 mai de 9h à 12h00 au Siège de Grand Cognac,
- Mercredi 27 mai de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Jarnac,
- Lundi 1er juin de 9h à 12h00 à la Mairie de Segonzac,
- Jeudi 11 juin de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente,
- Vendredi 19 juin de 14h00 à 17h00 au Siège de Grand Cognac.
Rapport et conclusions
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac, dans les trente jours à compter de la clôture de l’enquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L. 123-15 du code de l’environnement.
À l’issue de l’enquête, le projet de modification de droit commun n°1 PLUi, sera ajustée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, puis le projet sera soumis pour approbation au conseil communautaire de Grand Cognac.
A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront tenus à disposition du public au siège de Grand Cognac ainsi que dans les mairies des communes concernées par la modification de droit commun n°1 du PLUi, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ils seront également disponibles sur le site internet de la collectivité à la page dédiée aux enquêtes publiques en cours.
Personne responsable juridiquement du projet et demande d’information :
La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Grand Cognac.
Toute information complémentaire relative à cette enquête publique unique peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac : 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac – 05.45.32.79.63.