La procédure simplifiée engagée vise en particulier à :
• Adapter le règlement écrit ;
• Préciser le règlement écrit sur les annexes et extensions en zone A et N ;
• Préciser le règlement écrit sur les clôtures ;
• Modifier le règlement écrit pour permettre les hébergements touristiques en zone U ;
• Modifier le règlement écrit pour autoriser la destination « établissements d’enseignements, de santé et d’action sociale » sous condition en zone A ;
• Permettre un phasage des projets dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles ;
• Modifier le schéma de principe d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle sur la commune d’ARS ;
• Retirer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle sur la commune VAL DE COGNAC ;
• Retirer deux Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielle sur la commune de SEGONZAC ;
• Procéder à des ajustements du règlement graphique afin de changer le zonage au sein des zones U et AU ;
• Ajouter ponctuellement des changements de destination dans le respect des critères définis dans le PLUi ;
• Supprimer des emplacements réservés.
• Rectifier une erreur matérielle concernant le tramage carrières sur la commune de Saint-Même-Les-Carrières.
Ainsi, la modification envisagée s’inscrit dans le champ d’application de la modification simplifiée du PLUi, conformément aux articles L.153-41 et L.153-45 du code de l’urbanisme.