L’OBJET DE L'ENQUêTE PUBLIQUE
La présente enquête porte sur l'organisation d'une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bellevigne et l’abrogation des 5 cartes communales actuellement en vigueur sur les anciennes communes d’Eraville, Malaville, Nonaville, Touzac et Viville.
L'OPPORTUNITÉ DE S'INFORMER ET DE S'EXPRIMER
L’enquête publique se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 inclus. Le dossier sera consultable aux dates et heures d'ouverture de la mairie de la commune et de la communauté d'agglomération. Un commissaire enquêteur assurera des permanences pour répondre à toutes vos questions.
MODALITÉS POUR PARTICIPER
Retrouvez toutes les modalités pratiques pour faire part de vos observations et propositions en consultant dès à présent en ligne l'avis détaillé de cette enquête.
Le dossier présentant en détail le projet en question sera également accessible en ligne dès l’ouverture de l'enquête.