Les différentes thématiques de notre Foire aux questions :
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Changement de situation en cours d'année
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Pourquoi les horaires de départ et d’arrivée du bus scolaire de mon enfant ont-ils changé ?
Il est parfois nécessaire d’effectuer des ajustements de fonctionnement sur les circuits, notamment d’ajouter des arrêts supplémentaires afin de permettre à de nouveaux élèves d’utiliser les services de bus scolaires. Ces ajustements peuvent quelquefois générer des modifications d’horaires.
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Ma situation a changé et mon enfant n’a pris le transport scolaire que pendant 3 mois. Un remboursement partiel est-il possible?
Un remboursement pourra être effectué en cas de non-utilisation totale ou partielle du service. Les demandes de remboursement effectuées au siège de Grand Cognac ou par courrier avant le 30 septembre de l’année scolaire concernée (le cachet de la poste faisant foi) seront traitées sans obligation de justificatif.
Au-delà du 30 septembre, seules les demandes de remboursement répondant à certains critères définis dans le règlement de service des transports scolaires (déménagement, maladie, etc.) seront prises en compte sur présentation des justificatifs indiqués.
Les frais de dossier, si perçus, ne sont pas remboursables. De même, 10 € forfaitaires seront conservés par Grand Cognac au titre des frais de traitement. Les montants remboursés tiendront compte de la date d’annulation de l’abonnement. -
J’ai déménagé et mon enfant doit changer de circuit scolaire. Comment ça se passe ?
Les élèves qui ne respectent plus la sectorisation scolaire suite à un déménagement continuent d’être pris en charge sur les transports scolaires dans la continuité de la scolarisation et restent considérés comme ayants-droits. Vous devez nous le signaler afin que nous puissions mettre à jour la carte prenant en compte le nouveau circuit.
Toutefois, l’attribution d’une place se fait au regard des circuits existants et des places disponibles. -
Le correspondant étranger que nous hébergeons peut-il utiliser les transports scolaires avec mon enfant ?
Le correspondant étranger est transporté gratuitement sur le même trajet que votre enfant et accompagné de celui-ci pendant 30 jours maximum, sous réserve de places disponibles et après demande de l’établissement scolaire à Grand Cognac au moins 30 jours avant l’arrivée des correspondants.
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Que se passe-t-il si l’arrêt de bus est déplacé ou rendu inaccessible par des travaux ?
Toutes les perturbations anticipées vous seront signalées par mail dans les meilleurs délais et les enfants recevront également une note d’information dans le bus dans les jours précédents les changements prévus.