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Transports scolaires - Foire aux questions : s'inscrire

Vous avez des questions pour inscrire votre enfant au service de transport scolaire ? De nombreuses réponses sont ici !

Les différentes thématiques de notre Foire aux questions  :

S'inscrire Le paiement  Au quotidien Changement de situation

S’inscrire

  • J’habite une commune limitrophe de Charente-Maritime, mon enfant sera scolarisé à Cognac. Puis-je l’inscrire sur votre site ?

    Les élèves domiciliés en dehors du territoire de Grand Cognac relèvent du service de transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine, et sont invités à contacter en premier lieu les services régionaux pour toute information : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription

    Si aucune solution de transport ne peut être proposée par la Région, les élèves peuvent être inscrits auprès de Grand Cognac en tant que non ayant-droit au service, dans la limite des places disponibles.

  • J’habite sur une commune du territoire et mon enfant est scolarisé à Angoulême. Puis-je l’inscrire sur votre site ?

    Les élèves scolarisés en dehors du territoire de Grand Cognac relèvent du service de transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine, et sont invités à contacter les services régionaux pour toute information : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription

  • J’habite Châteaubernard, mes enfants (collégiens, lycéens) doivent-ils utiliser les transports scolaires ou le réseau Transcom ?

    Les collégiens résidant à Châteaubernard sont invités à utiliser Transcom pour se rendre dans leur établissement de secteur, le service urbain étant mieux adapté à leurs besoins que les transports scolaires : www.transcom.fr. Ils peuvent toutefois s’inscrire auprès du service de Transport Scolaire mais seront considérés comme non ayant-droit.

    Les lycéens résidant à Châteaubernard sont considérés comme ayant-droit au service de transport scolaire et peuvent s’inscrire auprès de Grand Cognac.

  • Mon enfant est scolarisé en MFR, en SEGPA ou en ULIS. Peut-il utiliser les transports scolaires ?

    Les élèves inscrits en MFR (Maison Familiale Rurale), en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) ou en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) sur le territoire de Grand Cognac sont considérés comme ayants-droit et peuvent bénéficier du service de transport scolaire.

  • Mon enfant suit un enseignement d’option uniquement disponible dans un établissement hors secteur. Comment puis-je l’inscrire ?

    Lors de l’inscription de votre enfant, joignez le justificatif de l’établissement avec le nom de votre enfant et l’option suivie afin de pouvoir justifier d’une dérogation à la sectorisation scolaire.

  • J’ai inscrit mes enfants sur votre site. Quand recevrai-je leurs cartes de transports ?

    La réception des cartes dépend de deux choses :
    -    Elles ne seront envoyées qu'après règlement de la facture. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, elles ne seront envoyées qu’après réception du mandat de prélèvement signé.
    -    Elles seront envoyées en fonction de la date d’inscription auprès de notre service Transports :
    o    Inscription effectuée avant le 20 juillet : La carte sera expédiée durant la dernière semaine du mois d'août.
    o    Inscription effectuée après le 20 juillet : L'expédition de la carte avant la rentrée ne pourra pas être garantie.

  • Est-il possible d’acheter des tickets dans le bus scolaire pour les trajets occasionnels ?

    Il n’y a pas de vente de titre de transport à bord des bus. Tous les usagers désirant utiliser le service de Transports Scolaires doivent OBLIGATOIREMENT s’inscrire ou être inscrits auprès de Grand Cognac selon les conditions correspondant à leur situation. Des tickets peuvent ensuite être achetés 1€ l’unité auprès du service Transports de Grand Cognac, 6 rue de Valdepeñas, 16111 COGNAC CEDEX.

  • Mon enfant n’a pas besoin d’utiliser les transports scolaires tous les jours. Est-ce que je dois acheter une carte annuelle ?

    Il est possible de prendre le bus ponctuellement avec des tickets, vendus à 1€ l’unité. Il faut toutefois penser à calculer le tarif d’abonnement correspond à votre situation personnelle, afin de déterminer l’option la plus économique ou la plus pratique pour vous.
    o    Elèves internes ayants-droit :
    Les élèves internes qui respectent les critères de domiciliation et de sectorisation scolaire peuvent acheter soit une carte annuelle, donnant droit à un aller-retour par jour, soit des tickets à l’unité. Ces demandes sont traitées au même titre que pour tous les élèves ayants-droit. Les tickets ne peuvent être accordés que sur les lignes gérées directement par Grand Cognac.
    o    Elèves demi-pensionnaires ou externes, usagers non scolaires, ou usagers non ayants-droit :
    Il est possible de faire une demande de tickets à l’unité. Cependant, les usagers ayants-droits et abonnés annuels sont inscrits en priorité sur le service de transport scolaire ; en tant qu’usager (même scolaire) occasionnel, votre enfant ne sera donc pas prioritaire au service et ne sera accepté que s’il reste des places disponibles. Certains circuits scolaires sont habituellement très fréquentés.
    Attention : il n’y a pas de vente de titre de transport à bord des bus. L’achat des tickets se fait obligatoirement auprès de Grand Cognac, avant l’accès au bus.

  • Je suis séparé(e)/divorcé(e) et mon enfant est en garde alternée. Comment puis-je l’inscrire ?

    Pour les élèves en résidence alternée (parents divorcés ou séparés), l’abonnement au transport scolaire peut être ouvert sur deux trajets différenciés du réseau de transport scolaire. Le parent qui dépose la demande de transport avec les deux déplacements sollicités est considéré comme le déclarant principal.

    Un seul paiement auprès de l’un des deux représentants légaux est demandé et calculé sur la base du revenu fiscal du déclarant principal.

    Si, pour l’un des deux trajets, l’élève est considéré comme ayant-droit, il lui sera appliqué la tarification ayant-droit quel que soit l’autre trajet effectué.

    Si la commune de domicile de l’un des deux représentants légaux ne relève pas de la sectorisation de l’établissement, l’élève sera pris en charge sur le service de transport le plus proche du domicile, sans modification des circuits existants.

  • J’héberge un enfant en tant que famille d’accueil. Comment puis-je inscrire cet enfant ?

    Vous pouvez inscrire un enfant hébergé en famille d’accueil depuis le site de Grand Cognac ou en utilisant le formulaire papier. Le tarif appliqué ne dépend pas dans ce cas du revenu fiscal du foyer, Grand Cognac applique une tarification forfaitaire spécifique.

  • Il n’y a pas d’arrêt de bus scolaire à proximité de chez moi. Puis-je demander la création d’un nouvel arrêt ?

    Vous pouvez adresser un mail au Service Transports de Grand Cognac : transports@grand-cognac.fr, en précisant votre adresse et l’établissement fréquenté par votre enfant. Le service Transports étudiera la situation et l’opportunité de créer un nouveau point d’arrêt.

    Une décision pourra être prise dans le respect des conditions fixées par le règlement des Services de Transports Scolaires et au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport additionnel éventuel et de l’incidence financière de la demande. Le service Transports vous apportera une réponse dès que possible et dans un délai maximum de 3 mois.

  • Pour des raisons pratiques, je souhaite que mon enfant utilise un arrêt qui n’est pas celui le plus proche de mon domicile.

    Vous pouvez choisir et renseigner le point de montée que vous souhaitez utiliser lors de l’inscription de votre enfant. Lorsque vous ne renseignez pas d’arrêt, l’arrêt le plus proche de votre domicile (l’adresse renseignée sur le formulaire d’inscription) sera choisi par défaut.

    L’inscription est valable sur toute la ligne empruntée par votre enfant : celui-ci peut donc monter ou descendre à un autre arrêt que celui pour lequel il est inscrit, tant que cet arrêt est situé sur la même ligne.

  • Qu’est-ce qu’un usager « non ayant-droit » ?

    Un usager est considéré comme non ayant-droit :
    o    s’il est usager scolaire (collège ou lycée) mais qu’il ne répond pas aux conditions de domiciliation ou de scolarisation définies par le règlement de service des Transports Scolaires de Grand Cognac ;
    o    s’il est usager non-scolaire (apprentis, étudiants, actifs, retraités, etc.)

  • Je suis salarié, puis-je utiliser le bus scolaire pour mes déplacements quotidiens car le circuit correspond à mes besoins ?

    Le public non ayant-droit, qu’il soit scolaire ou non, peut accéder aux services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, sans modification d’itinéraire et sans création d’arrêts. Vous devrez obligatoirement vous inscrire et la tarification correspondante en vigueur sera appliquée.
    Veuillez noter que les circuits scolaires ne fonctionnent que du lundi au vendredi, hors vacances scolaires.

  • Mon enfant, en Terminale l’an dernier, est en BTS dans le même lycée. Peut-il continuer à utiliser les transports scolaires ?

    Un élève scolarisé en BTS a un statut d’étudiant et non plus d’élève. Votre enfant peut continuer à utiliser les transports scolaires mais il sera considéré comme non ayant-droit au service. Il pourra donc y accéder dans la limite des places disponibles et la tarification correspondante en vigueur sera appliquée.