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Transports scolaires - Foire aux questions : le paiement

Vous avez des questions pour le paiement du service de transports scolaires utilisés par votre enfant ? De nombreuses réponses sont ici !

Les différentes thématiques de notre Foire aux questions  :

S'inscrire Le paiement  Au quotidien Changement de situation

Le paiement

  • Comment est calculé mon tarif ?

    Le tarif est calculé à partir de vos revenus fiscaux : revenu fiscal de référence annuel divisé par 12 puis divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis fiscal.

    Un forfait fixe est appliqué aux usagers non-ayants-droits, les revenus ne sont pas pris en compte dans ce cas. 

  • Puis-je régler l’inscription en plusieurs fois ?

    Vous pouvez choisir de payer en 1 ou 3 fois au moment de l’inscription de votre enfant ; la possibilité de paiement en 3 fois n’est disponible que jusqu’au 15 septembre.

  • J’inscris mon enfant en cours d’année, aurais-je droit à un tarif au prorata de l’utilisation ?

    En plus du quotient familial, le tarif est calculé selon la date de 1ère utilisation du service, selon qu’elle débute avant le 31 décembre,  entre le 1er janvier et le 31 mars inclus ou à partir du 1er avril de l’année scolaire en cours.